Reclassement
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Pas de disponibilité d’office pour raison de santé sans avoir envisagé au préalable un reclassement
Cour administrative d'appel, Paris, 31/12/2019, Mme F… - 18PA00087
Disponibilité d’office Expiration des congés de maladie ordinaire Inaptitude Reclassement
L’agent contractuel licencié pour inaptitude physique doit solder tous ses congés Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Marseille, 05/12/2019, Mme D… - 19MA00259
Congés annuels Inaptitude physique Licenciement Reclassement
Cour administrative d'appel, Douai, 28/11/2019, Mme A... - 18DA01045
Adjoint administratif hospitalier Aide-soignante Insuffisance professionnelle Licenciement Reclassement
L’inaptitude physique n’est pas l’insuffisance professionnelle
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 19/03/2019, EHPAD « Résidence du Pays Capdenacois » - 17BX00494
Aide-soignante Contractuelle Inaptitude Licenciement pour insuffisance professionnelle Reclassement
Cour administrative d'appel, Marseille, 14/09/2018, Mme D… - 18MA00152
Délais de recours Inaptitude physique Licenciement Mentions Praticien attaché Préjudice Reclassement Voies de recours
Les fonctions de médecin scolaire doivent être prises en compte pour le classement dans l’emploi de praticien hospitalier Accès gratuit
Conseil d'État, 13/10/2017, 13/10/2017 - 398856
Médecin scolaire Praticien hospitalier Prise en compte des fonctions antérieures Reclassement
Cour administrative d'appel, Versailles, 29/12/2016, CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye - 16VE01017
Contractuel de droit public Inaptitude totale et définitive Licenciement Reclassement
Conseil d'État, 13/06/2016, Dame A… B… épouse C c/ Ville de Paris - 387373
CDI Contractuel de droit public Identité Nouveau contrat Reclassement
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 17/11/2015, Sieur C… A… C/ CH de Lourdes - 15BX02310
Annulation Contractuel de droit public Licenciement Niveau équivalent Reclassement
La radiation des cadres s’impose lorsque l’agent est inapte à tout emploi
Cour administrative d'appel, Nantes, 04/07/2014, Dames MAGNAN - 12NT02684
Accident de service Commission de réforme (CDR) Dossier administratif Invalidité Reclassement Retraite
Cour administrative d'appel, Nancy, 26/09/2013, sieur B., - 13NC00252
Adaptation du poste Fonctionnaire Inaptitude Mise à la retraite d’office Reclassement
Avis du Conseil d'État, 25/09/2013, CAA Paris - 365139
CDI Contractuel de droit public Emploi permanent Licenciement Reclassement Recrutement Titulaire
Conseil d'État, 02/02/2011, dame Marchesini - 330641
Catégorie C Conclusions du rapporteur Procédure Reclassement Respect du contradictoire
Conseil d'État, 02/09/2009, CH de Versailles - 307321
Agent Disponibilité d'office Inaptitude physique Médecin du travail Mutation Reclassement
Les praticiens attachés 27/04/2020
Avancement Congés Contrat Démission Discipline Iinaptitude professionnelle Indemnité différentielle Licenciement Non Praticien attaché Praticien attaché associé Reclassement Rémunération Renouvellement du contrat
Le reclassement dans la fonction publique hospitalière 19/11/2019
Aménagement Comité médical départemental (CMD) Demande Inaptitude Maladie Médecin du travail Reclassement
Le terme du contrat des agents de droit public 15/02/2017
CDD CDI Commission consultative paritaire Contractuel Démission Dossier administratif Indemnité Insuffisance professionnelle Licenciement Motivation Préavis Reclassement Rémunération Suspension
La gestion du contrat des agents publics 10/06/2016
Autorisations spéciales d'absence (ASA) CDD CDI Congé Contractuel Licenciement Reclassement Rémunération Temps partiel
La cessation des fonctions pour inaptitude Accès gratuit 04/02/2015
Contractuel de droit public Fonctionnaire Inaptitude Invalidité Licenciement Médecin du travail Reclassement Retraite Stagiaire
La maladie ordinaire des personnels de droit privé 05/08/2014
Absence Arrêt de travail Assurance maladie Caisse primaire d’assurance maladie CDD CDI Contractuel de droit privé Contre-visite Discrimination Droit privé Inaptitude Indemnités complémentaires Indemnités journalières Justification Licenciement Maintien du salaire Maladie ordinaire Maladie professionnelle Médecin du travail Préavis Reclassement Suspension du contrat de travail Visite de reprise
Quels sont les agents pouvant bénéficier de la prime "grand âge" ? 29/04/2020
Exercice effectif des fonctions Prime "Grand Age" Reclassement
Comment formaliser le reclassement du contractuel inapte définitivement à son emploi ? 27/11/2019
Comment traiter l'inaptitude de l'agent contractuel ? 04/07/2019
Commission consultative paritaire Contractuel de droit public Inaptitude Indemnités journalières Reclassement
Cadre de santé Manipulateur d'électroradiologie médicale NBI Prime d'encadrement Reclassement
Quels sont les droits à congés annuels de l'agent licencié pour inaptitude ? 17/05/2018
Congés annuels Contractuel de droit public Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude Reclassement
Contrat à durée indéterminée (CDI) Fonctionnaire Licenciement contractuel en CDI Reclassement Recrutement Suppression de poste
Demande Disponibilité pour convenances personnelles Reclassement Reprise des fonctions
Existe-t-il un "délai de reprise" pour demander un reclassement ? 06/02/2018
Disponibilité pour convenances personnelles Reclassement Reprise des fonctions
Contractuel de droit public Licenciement Poste vacant Procédure Reclassement
Peut-on placer l'agent en disponibilité d'office en l'absence de reclassement ? 29/11/2016
Déménagement Frais de déplacement Indemnité exceptionnelle de mobilité Reclassement
Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel en congé de grave maladie dont le poste est supprimé ? Accès gratuit 23/11/2016
Congé de grave maladie Licenciement Reclassement Suppression de poste
Catégorie B Catégorie C Inaptitude aux fonctions Reclassement
Un agent stagiaire peut-il être reclassé ? 19/10/2016
Adjoint administratif Ouvrier professionnel qualifié (OPQ) Reclassement
Peut-on entamer une procédure de licenciement économique lorsque l'agent est en arrêt maladie ? 08/06/2015
Comité technique d’établissement (CTE) Licenciement Reclassement Suppression de poste
Quelle est la portée des reclassements opérés par le décret du 24 décembre 2014 ? 12/01/2015
L'agent reclassé conserve-t-il son indice à titre personnel ? 04/12/2014
A quel échelon doit être placé un agent reclassé dans le grade d'AMP puis promu moniteur éducateur ? 27/11/2014
Peut-on licencier un agent contractuel au seul motif qu'il ne peut plus exercer ses fonctions ? 22/05/2014
Peut-on licencier un agent contractuel en CDI pour un motif économique ? 20/05/2014
Licenciement contractuel en CDI Motif économique Reclassement Suppression de poste
FIPHFP Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Formation Reclassement
Peut-on modifier l’affectation d’un agent en raison de ses absences pour congé de maladie ? 13/01/2014
Comment recruter un agent de catégorie B sur un poste de catégorie C sans reclassement ? 10/01/2014
Catégorie B Catégorie C Reclassement Recrutement Rémunération
Le CNG est-il compétent pour le reclassement d'une sage-femme en cas de suppression de poste ? 27/09/2013
Une aide-soignante reclassée dans le service d'animation peut-elle toujours percevoir la NBI ? 24/09/2013
Quelle est la situation d'un agent à l'issue de son arrêt de travail ? 05/04/2013
Contractuel de droit public Inaptitude physique Licenciement pour inaptitude Médecin du travail Reclassement
Aide-soignant Assistant médico-administratif Inaptitude Infirmier Reclassement
Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude d'un agent contractuel de la FPH ? 19/11/2012
Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude Reclassement
Faut-il obligatoirement reclasser l'agent ou peut-on procéder à un simple changement de poste ? 22/10/2012
Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020 Accès gratuit 26/11/2020
Congés pour raisons de santé Congés pour raisons familiales Instances médicales Positions Reclassement Temps partiel thérapeutique
La CAA de Nantes analyse les difficultés à reclasser les agents inaptes Accès gratuit 22/10/2020
PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir 31/08/2020
IESPE Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Période probatoire Praticien hospitalier Reclassement Rémunération
Le nouveau statut des cadres socio-éducatifs 31/01/2019
Cadres socio-éducatifs Echelonnement indiciaire Reclassement
Attachés d'administration hospitalière : les nouvelles modalités du reclassement lié au PPCR 08/11/2018
Attaché d'administration hospitalière Conservation de l'indice PPCR Reclassement
PPCR des attachés : il faut surseoir au reclassement lorsqu'il est défavorable 25/09/2018
Le droit d'option des masseurs-kinésithérapeutes et des manipulateurs en électroradiologie médicale 22/11/2017
Catégorie A Droit d'option Manipulateur d'électroradiologie médicale Masseur-kinésithérapeute Reclassement
Le plan d'action pluriannuel sur la santé et sécurité au travail 04/04/2017
CHSCT Inaptitude Maintien dans l'emploi Médecin du travail Prévention Reclassement Risques professionnels Santé et sécurité Temps partiel thérapeutique
Quel est l'impact de la réforme "PPCR" sur la pension de retraite ? 24/03/2017
Caisse des dépôts et consignations (CDC) Pension de retraite PPCR Reclassement
Faut-il reclasser le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle ? 16/02/2017
Fonctionnaire Insuffisance professionnelle Principe général du droit Reclassement
Échelon Nouveau corps Reclassement Technicien de laboratoire médical
Licenciement des contractuels et reclassement : l'avis du CE sur la nature de la décision 31/01/2017
Contractuel de droit public Décision administrative faisant grief Licenciement Reclassement Recours pour excès de pouvoir
Aide-soignante Aménagement de poste Catégorie A Catégorie C IADE Reclassement
Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015 Accès gratuit 09/11/2015
Commission consultative paritaire Contractuel de droit public Entretien Insuffisance professionnelle Reclassement Rémunération
Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C 26/12/2014
La médecine de prévention : quelles évolutions pour assurer la mission ? 12/12/2014
Aptitude physique Médecin du travail Reclassement Spécialistes
Le reclassement des infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices de classe supérieure 10/09/2014
Ancienneté Classe supérieure Infirmier Puéricultrice Reclassement
Contractuel de droit public Licenciement contractuel en CDI Reclassement