Reclassement
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L’absence de droit au reclassement pour un stagiaire reconnu inapte de manière définitive
12/05/2025 Cour administrative d'appel Nantes 04/04/2025 - Requête(s) : 24NT01144
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La procédure de licenciement pour inaptitude est annulée en raison d’un vice de forme lié à l'absence de saisine du comité médical
12/05/2025 Cour administrative d'appel Versailles 04/04/2025 - Requête(s) : 23MA00849
Reclassement Vice de procédure Licenciement pour inaptitude Comité médical
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L’agent dont le poste de travail est adapté n’est pas un travailleur handicapé
11/03/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux 08/02/2024 - Requête(s) : 22BX01557
Reclassement Personnes handicapées Adaptation du poste Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Contribution annuelle
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Reclassement indiciaire des PH : la DGOS conforte l'absence de reprise d'ancienneté
Accès gratuit 21/02/2024Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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L'adaptation du poste de travail n'est pas le reclassement et les agents ne sont pas alors des travailleurs handicapés
Accès gratuit 15/02/2024Reclassement Personnes handicapées Adaptation du poste Fonds pour l'insertion des personnes handicapées Contribution annuelle
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Retraite Disponibilité d'office Reclassement Mise à la retraite d’office Disponibilité pour raison de santé Inaptitude totale et définitive Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement
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L’obligation de recherche de reclassement d’un agent recruté par CDI pour un emploi de directrice adjointe chargée des services économiques et de l’équipement
06/09/2023 Cour administrative d'appel Versailles Mme C… 22/06/2023 - Requête(s) : 22VE01690
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Les aides-soignants contractuels sont-ils concernés par le reclassement en catégorie B ?
Accès gratuit 16/05/2023Rémunération Reclassement Aide-soignant Catégorie B Contractuels de droit public
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Déroulement de carrière des PH "reclassés" : le ministre de la santé avance prudemment et à côté
Accès gratuit 16/02/2023Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Inaptitude physique Reclassement Contractuel de droit public Allocations chômage
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L’âge limite de la retraite d’un aide-soignant reclassé dans les fonctions d’archiviste hospitalier
17/01/2023 Cour administrative d'appel Paris APHP 12/12/2022 - Requête(s) : 21PA05701
Reclassement Prolongation d'activité Aide-soignant Limite d'âge
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Il n’y a pas de rupture d’égalité entre praticiens reclassés et praticiens recrutés à compter du 1er octobre 2020
15/12/2022 Conseil d'État syndicat jeunes médecins et A. 28/10/2022 - Requête(s) : 445031
Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Nouvelle grille des PH : le Conseil d'État valide les modalités
Accès gratuit 08/11/2022Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Nouvelle grille indiciaire des PH : le ministère répond tandis que le CE est en passe de se prononcer
Accès gratuit 27/10/2022 -
Le licenciement pour inaptitude de l’agent qui ne demande pas son reclassement
16/06/2022 Cour administrative d'appel Nantes Mme A… 29/04/2022 - Requête(s) : 21NT01899
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La période de préparation au reclassement (PPR)
03/06/2022 - Modifié en juin 2024Convention Reclassement Inaptitude Projet Période de préparation au reclassement PPR Conseil médical
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Le placement en disponibilité d’office d’un agent qui refuse d’être reclassé dans un emploi adapté à son état de santé
19/05/2022 Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 28/04/2022 - Requête(s) : 20MA02991
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Inaptitude et reclassement des fonctionnaires hospitaliers : nouvelles dispositions et conformité au CGFP
Accès gratuit 26/04/2022Reclassement Détachement Période de préparation au reclassement Conseil médical
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Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
14/04/2022 - Modifié en juin 2024Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Maladie Aménagement Conseil médical
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Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
15/02/2022Fin de fonction Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH
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Pour satisfaire à son obligation de reclassement, l’établissement doit envisager tous les postes compatibles avec les aptitudes de l’agent
19/01/2022 Cour administrative d'appel Nantes M. A… 17/12/2021 - Requête(s) : 21NT00328
Preuve Reclassement Obligation de reclassement Inaptitude partielle
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Que se passe-t-il en cas de désaccord sur le projet de préparation de période au reclassement (PPR) ?
Accès gratuit 02/12/2021Reclassement Disponibilité pour raison de santé Période de préparation au reclassement
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Mise en oeuvre des accords de Ségur : les corps placés en extinction
Accès gratuit 04/11/2021Reclassement Ségur de la Santé Accords de Ségur Corps en voie d'extinction
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Reclassement Aide-soignant Catégorie B Aide médico-psychologique
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La nécessité d'adapter le poste de travail de l'agent reconnue par le CMD doit être prise en compte par l’employeur lors de la reprise des fonctions
13/09/2021 Cour administrative d'appel Marseille Mme A…, 24/06/2021 - Requête(s) : 20MA02366
Reclassement Aménagement de poste Comité médical départemental Aptitude Médecin agréé Aide-soignant Restrictions CMD
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Quelle est la procédure pour licencier un contractuel inapte définitivement à ses fonctions ?
30/07/2021Licenciement Reclassement Inaptitude aux fonctions Inaptitude définitive Contractuel de droit public
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Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
Accès gratuit 20/05/2021Reclassement Inaptitude aux fonctions Détachement Comité médical départemental Fonctionnaire Période de préparation au reclassement
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Pas d’obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires
08/04/2021 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme M… 23/02/2021 - Requête(s) : 19BX00294
Reclassement Fonctionnaire stagiaire Inaptitude professionnelle
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Peut-on initier une procédure de reclassement sans demande de l'agent ?
Accès gratuit 04/03/2021 -
Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
Accès gratuit 26/11/2020Reclassement Congé de maladie Positions Temps partiel thérapeutique Instances médicales Congés pour raisons familiales
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La CAA de Nantes analyse les difficultés à reclasser les agents inaptes
Accès gratuit 22/10/2020 -
PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir
31/08/2020Rémunération Reclassement Praticien hospitalier Période probatoire Indemnité d'activité sectorielle et de liaison IESPE
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Les praticiens attachés
12/05/2020 - Modifié en février 2023Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Renouvellement du contrat
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Quels sont les agents pouvant bénéficier de la prime "grand âge" ?
29/04/2020 - Modifié en septembre 2024Reclassement Exercice effectif des fonctions Prime Grand Age
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Pas de disponibilité d’office pour raison de santé sans avoir envisagé au préalable un reclassement
13/02/2020 Cour administrative d'appel Paris Mme F… 31/12/2019 - Requête(s) : 18PA00087
Disponibilité d'office Reclassement Inaptitude Expiration des congés de maladie ordinaire
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent reclassé sur un poste d’adjoint administratif hospitalier
06/01/2020 Cour administrative d'appel Douai Mme A... 28/11/2019 - Requête(s) : 18DA01045
Insuffisance professionnelle Licenciement Reclassement Aide-soignant Adjoint administratif
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L’agent contractuel licencié pour inaptitude physique doit solder tous ses congés
Accès gratuit 06/01/2020 Cour administrative d'appel Marseille Mme D… 05/12/2019 - Requête(s) : 19MA00259
Licenciement Inaptitude physique Reclassement Congés annuels
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Comment formaliser le reclassement du contractuel inapte définitivement à son emploi ?
27/11/2019 -
Comment traiter l'inaptitude de l'agent contractuel ?
04/07/2019Reclassement Inaptitude Contractuel de droit public Indemnités journalières Commission consultative paritaire
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L’inaptitude physique n’est pas l’insuffisance professionnelle
13/05/2019 Cour administrative d'appel Bordeaux EHPAD « Résidence du Pays Capdenacois » 19/03/2019 - Requête(s) : 17BX00494
Reclassement Inaptitude Licenciement pour insuffisance professionnelle Aide-soignant Contractuelle
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NBI Reclassement Cadre de santé Manipulateur d'électroradiologie médicale Prime d'encadrement
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Le nouveau statut des cadres socio-éducatifs
31/01/2019Reclassement Cadres socio-éducatifs Echelonnement indiciaire
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Le droit à réparation résultant du non-respect de l’obligation de reclassement d’un praticien attaché licencié pour inaptitude physique
Accès gratuit 19/11/2018 Cour administrative d'appel Marseille Mme D… 14/09/2018 - Requête(s) : 18MA00152
Licenciement Préjudice Inaptitude physique Reclassement Voies de recours Délai de recours Praticien attaché Mentions
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Attachés d'administration hospitalière : les nouvelles modalités du reclassement lié au PPCR
08/11/2018Reclassement Attaché d'administration hospitalière PPCR Conservation de l'indice
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PPCR des attachés : il faut surseoir au reclassement lorsqu'il est défavorable
25/09/2018 -
Quels sont les droits à congés annuels de l'agent licencié pour inaptitude ?
17/05/2018Reclassement Inaptitude définitive Congés annuels Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
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Suppression de poste Reclassement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Fonctionnaire Contrat à durée indéterminée
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Reclassement Reprise des fonctions Demande Disponibilité pour convenances personnelles
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Existe-t-il un "délai de reprise" pour demander un reclassement ?
06/02/2018Reclassement Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles
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Le droit d'option des masseurs-kinésithérapeutes et des manipulateurs en électroradiologie médicale
22/11/2017Reclassement Manipulateur d'électroradiologie médicale Masseur-kinésithérapeute Droit d'option Catégorie A
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Les fonctions de médecin scolaire doivent être prises en compte pour le classement dans l’emploi de praticien hospitalier
Accès gratuit 20/11/2017 Conseil d'État 13/10/2017 13/10/2017 - Requête(s) : 398856
Reclassement Praticien hospitalier Prise en compte des fonctions antérieures Médecin scolaire
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Licenciement Reclassement Poste vacant Procédure Contractuel de droit public
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Le plan d'action pluriannuel sur la santé et sécurité au travail
04/04/2017Reclassement Médecin du travail Inaptitude CHSCT Prévention Temps partiel thérapeutique Risques professionnels Santé et sécurité Maintien dans l'emploi
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Quel est l'impact de la réforme "PPCR" sur la pension de retraite ?
24/03/2017Pension de retraite Reclassement Caisse des dépôts et consignations PPCR
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L’agent public contractuel déclaré inapte à occuper tous les postes de travail est licencié pour inaptitude, sans procédure de reclassement, par hypothèse impossible selon le médecin du travail
09/03/2017 Cour administrative d'appel Versailles CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye 29/12/2016 - Requête(s) : 16VE01017
Licenciement Reclassement Contractuel de droit public Inaptitude totale et définitive
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Faut-il reclasser le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle ?
16/02/2017Insuffisance professionnelle Reclassement Fonctionnaire Principe général du droit
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Reclassement Technicien de laboratoire Échelon Nouveau corps
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Licenciement des contractuels et reclassement : l'avis du CE sur la nature de la décision
31/01/2017Licenciement Reclassement Recours pour excès de pouvoir Décision administrative faisant grief Contractuel de droit public
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Les agents contractuels de droit public en CDI ne pouvant plus occuper leur emploi pour raisons médicales doivent être reclassés dans un autre emploi bénéficiant du même CDI ou licencié en cas d’impossibilité de reclassement
15/11/2016 Conseil d'État Dame A… B… épouse C c/ Ville de Paris 13/06/2016 - Requête(s) : 387373
Reclassement CDI Contractuel de droit public Identité Nouveau contrat
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Faute d’avoir proposé un reclassement dans un emploi de niveau équivalent à celui proposé à un agent contractuel en CDI, la décision de licenciement prononcée par le directeur est supprimée, en application d’un principe général du droit à reclassement
06/05/2016 Cour administrative d'appel BORDEAUX Sieur C… A… C/ CH de Lourdes 17/11/2015 - Requête(s) : 15BX02310
Licenciement Annulation Reclassement Contractuel de droit public Niveau équivalent
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Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié en octobre 2022Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
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Reclassement Aménagement de poste Catégorie C IADE Aide-soignant Catégorie A
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Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015
Accès gratuit 09/11/2015Rémunération Insuffisance professionnelle Reclassement Entretien Contractuel de droit public Commission consultative paritaire
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La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015 - Modifié en février 2024Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
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Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
26/12/2014 -
La médecine de prévention : quelles évolutions pour assurer la mission ?
12/12/2014Reclassement Médecin du travail Spécialistes Aptitude physique
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La radiation des cadres s’impose lorsque l’agent est inapte à tout emploi
12/11/2014 Cour administrative d'appel Nantes Dames MAGNAN 04/07/2014 - Requête(s) : 12NT02684
Retraite Reclassement Commission de réforme Invalidité Dossier administratif Accident de service
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Le reclassement des infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices de classe supérieure
10/09/2014Reclassement Infirmier Puéricultrice Ancienneté Classe supérieure
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Reclassement Licenciement contractuel en CDI Contractuel de droit public
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A la suite d’une inaptitude, si le reclassement n’est pas possible, la mise à la retraite d’office s’applique
16/01/2014 Cour administrative d'appel Nancy sieur B., 26/09/2013 - Requête(s) : 13NC00252
Reclassement Inaptitude Fonctionnaire Mise à la retraite d’office Adaptation du poste
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Il incombe à l’administration, avant de prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée, de chercher à reclasser l’intéressé
01/12/2013 Avis du Conseil d'État CAA Paris 25/09/2013 - Requête(s) : 365139
Licenciement Reclassement Recrutement CDI Titulaire Contractuel de droit public Emploi permanent
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L’impossibilité de connaître les conclusions du rapporteur public avant l’audience grâce à l’application Sagace, due à une erreur d’un tribunal administratif, entraîne l’annulation du jugement pour irrégularité
01/10/2011 Conseil d'État dame Marchesini 02/02/2011 - Requête(s) : 330641
Reclassement Procédure Respect du contradictoire Conclusions du rapporteur Catégorie C
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Un agent physiquement inapte ne peut être muté dans un emploi qui lui est déconseillé par le médecin du travail
01/12/2009 Conseil d'État CH de Versailles 02/09/2009 - Requête(s) : 307321
Inaptitude physique Disponibilité d'office Reclassement Agent Mutation Médecin du travail