Adjoint des cadres
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Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
01/09/2025Adjoint des cadres Attaché d'administration hospitalière Assistant médico-administratif Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
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Revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés d'administration
Accès gratuit 20/04/2023Adjoint des cadres Attaché d'administration hospitalière Assistant médico-administratif Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS
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Le droit à la NBI d’une adjointe des cadres hospitaliers promue au grade d’AAH
09/09/2022 Cour administrative d'appel Paris 10/06/2022 - Requête(s) : 21PA02506
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Des modifications aux modes de recrutement des personnels de catégorie B
Accès gratuit 22/10/2020Adjoint des cadres Concours Diplôme Assistant médico-administratif Personnels de catégorie B Assistant de régulation médicale
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Le changement d’affectation d’un adjoint des cadres hospitaliers dans l’intérêt du service
05/05/2020 Cour administrative d'appel Paris M. D… 10/03/2020 - Requête(s) : 18PA01814
Adjoint des cadres Changement d'affectation Intérêt du service
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L’absence de harcèlement moral en l’absence d’éléments le présumant
08/11/2019 Cour administrative d'appel Versailles EHPAD Lasserre 19/09/2019 - Requête(s) : 17VE02082
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L’éviction illégale du tableau d’astreintes ouvre droit à réparation
08/03/2019 Cour administrative d'appel Lyon M. B… 12/02/2019 - Requête(s) : 18LY03043
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Le changement d’affectation d’un adjoint des cadres hospitaliers
11/01/2019 Cour administrative d'appel Lyon Mme C… 27/11/2018 - Requête(s) : 16LY01566
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Un adjoint des cadres peut-il bénéficier d'un décompte en jours de son temps de travail ?
05/10/2018Adjoint des cadres Réduction du temps de travail (RTT) Temps de travail Décompte en jours
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Peut-on reprendre les 15 ans effectués en qualité d'engagé volontaire dans l'armée de terre (EVAT) ?
24/03/2017Adjoint des cadres Catégorie B Reprise d'ancienneté Service effectif EVAT
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Formation d'adaptation à l'emploi des ADC et AMA
03/11/2014Adjoint des cadres Assistant médico-administratif Formation d’adaptation
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La titularisation d’une adjointe des cadres hospitaliers stagiaires ne peut être refusée, nonobstant les critiques sur ses aptitudes professionnelles, si la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi avant titularisation n’a pas été proposée à l’intéressée
01/10/2009 Conseil d'État centre départemental de travail protégé et d’hébergement de Castelnau-Rivière-Basse 23/05/2009 - Requête(s) : 313773
Adjoint des cadres Stage Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Refus de titularisation Légalité Principe d'égalité Réintégration