Marchés publics Prime Maîtrise d’œuvre Offre Réduction Candidats Règlement du concours
Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage a le droit de réduire la prime versée aux candidats non retenus si leur offre n’est pas ou peu conforme aux éléments du programme
06/05/2016
Marchés publics Prime Maîtrise d’œuvre Offre Réduction Candidats Règlement du concours