Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Établissement d'origine Contractuel de droit public
Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Établissement d'origine Contractuel de droit public
La prime spécifique d’installation est due par l’établissement d’accueil, même si l’agent a bénéficié entre-temps d’une nouvelle affectation dans un autre établissement
01/01/2012
Cour administrative d'appel Marseille Amina L 05/07/2011 - Requête(s) : 09MA00287
Prime spécifique d 'installation Paiement Établissement d'origine Changement d'établissement
La mise à disposition
04/11/2011 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Mise à disposition Établissement d'origine Établissement d'accueil