Congé de maladie Temps partiel Reprise en mi-temps thérapeutique Droit au plein traitement
Reprise en mi-temps thérapeutique
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Le placement d’un agent à mi-temps thérapeutique met fin au travail à temps partiel et donne droit à un traitement de plein temps
01/05/2012 Conseil d'État Isabelle Keranbrun c./ CH de Tréguier 12/03/2012 - Requête(s) : 340829