Sommaire juin 2026

QUESTIONS-REPONSES

• Quels sont les effets d'une convention de direction commune entre centres hospitaliers sur les conventions de direction commune préexistantes avec des EHPAD ?
   11/06/2026

  Délibérations Conseil d'administration Direction commune

• Peut-on refuser une demande de cumul emploi-retraite ?
  Accès gratuit  10/06/2026

  Refus Cumul emploi-retraite

• La majoration de pension pour enfants est-elle applicable aux personnels médicaux ?
   10/06/2026

  Pension de retraite Praticien hospitalier Enfants Majoration Praticien hospitalo-universitaire

• Le vote par procuration est-il admis dans le cadre du vote électronique ?
  Accès gratuit  05/06/2026

  Procuration Vote électronique Élections professionnelles

• Un fonctionnaire à temps non complet peut-il bénéficier de jours de RTT ?
   02/06/2026

  RTT Récupération Emploi à temps non complet

• Peut-on prévoir une nouvelle période d'essai lorsque les fonctions d'un contractuel en CDI ont été modifiées ?
   01/06/2026

  Promotion Contractuel de droit public Période d'essai Contractuel en CDI