Sommaire août 2026

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on repositionner une IDEC sur un poste d'IDE ?
   13/08/2026

  Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Infirmier coordonnateur

• Faut-il donner suite à une nouvelle demande de communication du dossier médical déjà transmis ?
   10/08/2026

  Ayant droit Gratuité Accès au dossier médical

• Le gérant de la pharmacie à usage intérieur peut-il être différent du chef de service de cette pharmacie ?
   06/08/2026

  Chef de service Chef de pôle Pharmacie à usage intérieur Pharmacien gérant

• Un agent public démissionnaire peut-il avoir accès à son dossier individuel après avoir quitté l'établissement ?
   06/08/2026

  Démission Dossier administratif Accès aux documents administratifs Dossier individuel

• Les agents contractuels recrutés après le 1er janvier 2018 ont-ils droit à l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ?
   06/08/2026

  Indemnité compensatrice CSG Contractuels de droit public