Indemnités de congés payés Congés annuels Indemnité compensatrice Fonctionnaires hospitaliers Congés annuels non pris Contractuels de droit public Report des congés annuels
Indemnisation des congés annuels non pris dans la FPH : un décret et un arrêté modifient la réglementation
                                             Accès
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Indemnités de congés payés Congés annuels Indemnité compensatrice Fonctionnaires hospitaliers Congés annuels non pris Contractuels de droit public Report des congés annuels
Complément de traitement indiciaire
                                                                                         01/04/2025                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Fonctionnaire Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public
Prime pour les agents exerçant des fonctions administratives au sein d’un comité de protection des personnes
                                                                                         24/03/2025                                                     - Modifié
                                                    en mai 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Comité de protection de personne Prime Contractuels de droit public Agent titulaire
Indemnité de fin de contrat
                                                                                         11/03/2025                                                     - Modifié
                                                    en avril 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Indemnité de précarité Indemnité de fin de contrat Contractuels de droit public
Temps partiel dans la fonction publique : modifications pour les contractuels et fonctionnaires à temps non complet
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Temps partiel Emploi à temps non complet Contractuels de droit public
Le bulletin n°2 du casier judiciaire doit-il être demandé pour un agent contractuel ?
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Modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité des assurés sociaux du régime général
                                             Accès
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Maladie Maternité Indemnités journalières Personnel médical Régime général Contractuels de droit public
L'agent qui démissionne pour rejoindre le secteur privé doit-il solder son compte épargne-temps ?
                                             Accès
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Directeur d'hôpital Concours EHESP Congé sans traitement D3S Contractuels de droit public
Un agent contractuel reconnu travailleur handicapé peut-il percevoir la NBI à ce titre ?
                                                                                         27/03/2024                                             
                                            
                                        
NBI Nouvelle bonification indiciaire Travailleur handicapé Contractuels de droit public
L'indemnité forfaitaire technique peut-elle être versée aux agents contractuels ?
                                                                                         22/03/2024                                             
                                            
                                        
Indemnité forfaitaire technique Contractuels de droit public
Aucune disposition de nature législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'interdit de licencier un agent public du seul fait qu'il serait en congé de maladie
                                             Accès
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Code du travail Licenciement pour inaptitude Inaptitude définitive et absolue Contractuels de droit public
La communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
                                                                                         18/12/2023                                                     - Modifié
                                                    en mars 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public Informations et règles essentielles relatives à l'exercice des fonctions
Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
                                             Accès
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Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public
Les contractuels sont davantage à temps partiel que les titulaires
                                             Accès
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Les aides-soignants contractuels sont-ils concernés par le reclassement en catégorie B ?
                                             Accès
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Rémunération Reclassement Aide-soignant Catégorie B Contractuels de droit public
Création d'une prime pour les agents ayant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes 
                                             Accès
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Comité de protection de personne Titulaire Prime Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public
L'indemnité de fin de contrat (indemnité de précarité) est-elle due lorsque le contractuel refuse le renouvellement de son contrat ?
                                                                                         27/02/2023                                                     - Modifié
                                                    en octobre 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Indemnité de précarité Refus de renouvellement Indemnité de fin de contrat Contractuels de droit public
Nouvelle bonification indiciaire Contractuels de droit public
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         01/02/2023                                                     - Modifié
                                                    en janvier 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Emploi à temps non complet Contractuels de droit public
Obligation de publicité des emplois vacants sur l'Espace numérique commun : une nouvelle circulaire cadre le dispositif
                                             Accès
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Recrutement Mobilité Publicité Fonctionnaire Vacance d’emploi Contractuels de droit public
Le poste occupé par un agent contractuel demeure vacant et ouvert au titulaire qui demande sa réintégration après une disponibilité
                                                                                         17/01/2023                                             
                                            Conseil d'État  M. B… 17/11/2022 - Requête(s) : 451700
                                        
Réintégration Poste vacant Disponibilité Contractuels de droit public
L'établissement doit-il déclarer l'accident du travail d'un contractuel dans un délai précis ?
                                                                                         21/12/2022                                             
                                            
                                        
Déclaration CPAM Accident du travail Contractuels de droit public
Peut-on mettre fin à un CDD pour proposer un CDI à l'agent ?
                                                                                         21/10/2022                                             
                                            
                                        
Recrutement Motifs Contrat à durée indéterminée Contractuels de droit public
Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
                                             Accès
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Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public
Un contractuel recruté en cours de mois peut-il prétendre aux congés trimestriels ?
                                                                                         03/02/2022                                             
                                            
                                        
Congés trimestriels Acquisition Contractuels de droit public
Création de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et cadres de santé
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Stagiaire Cadre de santé Fonctionnaire Infirmiers en soins généraux Contractuels de droit public Prime d'exercice en soins critiques
Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
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Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant
Le recrutement contractuel sur emploi permanent
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CDD CDI Remplacement Emploi permanent Loi de transformation de la fonction publique Contractuels de droit public Vacance temporaire d’emploi
Le logement de fonction
                                                                                         13/04/2010                                                     - Modifié
                                                    en mars 2022
                                                                                            
                                            
                                        
Directeur Logement de fonction Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public