Comité de protection de personne Prime Contractuels de droit public Agent titulaire
Agent titulaire
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Prime pour les agents exerçant des fonctions administratives au sein d’un comité de protection des personnes
24/03/2025 - Modifié en mai 2025 -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent titulaire
14/02/2024 Cour administrative d'appel Lyon M. B… 15/01/2024 - Requête(s) : 22LY02452