Sommaire octobre 2026

QUESTIONS-REPONSES

• Quels sont les effets de la réforme du cumul emploi-retraite sur la date de départ à la retraite d'un praticien hospitalier ?
   22/10/2026

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Cumul emploi-retraite

• Faut-il obligatoirement intégrer un fonctionnaire territorial en détachement au terme de cinq ans ?
   22/10/2026

  Renouvellement Détachement Intégration

• Quelle est la prescription appliquée à une créance d'un agent sur l'établissement ?
   22/10/2026

  Prescription quadriennale Créance Indemnité de fin de contrat Contractuels de droit public

• Un agent au forfait jour peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
   22/10/2026

  Heures supplémentaires Forfait jour

• Quelle est la réglementation applicable aux aumôniers dans la fonction publique hospitalière ?
   16/10/2026

  Contractuel Temps de travail Aumônier

• Quelle est la rémunération des agents hospitaliers en formation professionnelle ?
   15/10/2026

  Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Études promotionnelles

• Quelles sont les règles relatives à la réintégration d’un agent à l’issue d’une disponibilité pour convenances personnelles en l’absence de poste vacant ?
   15/10/2026

  Disponibilité pour convenances personnelles Demande de réintégration Absence de poste vacant

• Quels sont les documents communicables au candidat à l'issue du concours ?
  Accès gratuit  15/10/2026

  Documents administratifs Concours Copie Commission d'accès aux documents administratifs Accès aux documents administratifs

• Faut-il mettre en oeuvre les vérifications réglementaires périodiques d’un ERP fermé au public et totalement mis hors service ?
   02/10/2026

  Vérification Établissement recevant du public Fermeture

• Quelles sont les modalités de calcul de la compensation financière du compte épargne-temps à verser en cas de changement d'établissement ?
   02/10/2026

  Compte épargne temps Compensation Transfert de provisions CET Coût journalier