Droits des patients Droits des usagers Hospitalisation psychiatrique Laïcité Port du voile
Comment décompter le temps de travail des assesseurs des bureaux de vote ?
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19/11/2026
Temps de travail Élections professionnelles Bureau de vote Assesseur
Faut-il maintenir la NBI et la prime "Grand âge" au fonctionnaire placé en CITIS ?
19/11/2026
Maladie professionnelle Nouvelle bonification indiciaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Prime Grand Age
Infirmier Responsabilité pénale Responsabilité civile Antenne de médecine d'urgence Responsabilité hospitalière
Preuve Référé RGPD Délégué à la protection des données (DPO) Vidéosurveillance
Temps partiel Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique
Internes Indemnité compensatrice Avantages en nature Repas Docteur junior
Un fonctionnaire en position de détachement pour suivre une formation est-il électeur pour les CAPL et CAPD ?
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05/11/2026
Détachement Formation Commission administrative paritaire CAPD CAPL Élections professionnelles
Commission administrative paritaire Entretien professionnel Compte-rendu Demande de révision
Peut-on prolonger la durée du préavis ?
05/11/2026