Droits des patients Rapport d'activité Isolement Contrôleur général des lieux privation de liberté Contention
Droits des patients
-
Rapport annuel 2024 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Accès gratuit 22/05/2025 -
La prescription électronique
14/02/2024Mineur Droits des patients Professionnels de santé CPAM Dématérialisation Téléservices Prescription électronique
-
Faut-il remettre un compte-rendu au patient à l'issue d'une consultation spécialisée ?
21/12/2021Dossier médical Droits des patients Consultation Compte-rendu Lettre de liaison
-
Droits des patients Secret médical Dénonciation Substances illicites
-
Arrêt procédural dans l'affaire Vincent L.
01/07/2019Liberté individuelle Droits des patients Arrêt des soins Droit à la vie
-
« Masanté 2022 » : mesures et analyses
19/09/2018Droits des patients Établissements de santé Personnel médical Plan santé
-
Echange et partage d'informations entre professionnels de santé
22/07/2016Information Mineur Infirmier Droits des patients Secret Professionnels de santé Échange des informations
-
Les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : la loi est publiée
03/02/2016Formation Droits des patients Soins palliatifs Fin de vie Personne de confiance Directives anticipées Sédation