Quels sont les personnels médicaux qui peuvent percevoir le supplément familial ?
                                                                                         12/09/2025                                             
                                            
                                        
Prime de responsabilité versée aux internes
                                                                                         08/04/2025                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Indemnité de transport pour les docteurs juniors, les internes et les étudiants hospitaliers
                                                                                         08/04/2025                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Indemnité forfaitaire d’hébergement
                                                                                         08/04/2025                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Étudiant Internes Docteur junior Indemnité forfaitaire d'hébergement
Indemnité compensatrice d’avantages en nature
                                                                                         08/04/2025                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Étudiant Internes Indemnité compensatrice Avantages en nature Résident Docteur junior
Indemnité compensatrice
                                                                                         08/04/2025                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Congés annuels Internes Docteur junior Indemnité compensatrice de congés payés
Supplément Familial
                                                                                         08/04/2025                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Indemnités Internes Supplément familial de traitement Docteur junior
Indemnité de sujétions particulières
                                                                                         08/04/2025                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Résident Indemnité de sujétion particulière
Qui est compétent pour gérer les contrats d'engagement de service public ? 
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/03/2025                                             
                                            
                                        
Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public CNG Centre national de gestion PADHUE Étudiants de 3e cycle Agence de services et de paiement
Abaissement à 90% de la rémunération maintenue en cas de maladie dans la fonction publique
                                             Accès
                                                gratuit                                              28/02/2025                                             
                                            
                                        
Indemnisation Personnels médicaux Étudiant Internes Contractuel de droit public Congé de maladie ordinaire Docteur junior
Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie 
                                             Accès
                                                gratuit                                              31/07/2024                                             
                                            
                                        
Sanction disciplinaire Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Docteur junior
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux étudiants de 3ème cycle en médecine, odontologie et pharmacie
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/06/2024                                             
                                            
                                        
Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Docteur junior Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Majoration des indemnités de gardes de la permanence des soins
                                             Accès
                                                gratuit                                              28/12/2023                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Indemnité de sujétion Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
Le temps de travail des internes
                                                                                         18/12/2023                                             
                                            
                                        
Stage Astreintes Formation Obligations de service Repos de sécurité Garde Temps de travail Établissements de santé Internes Commission de l’organisation de la permanence des soins Demi-journées Tableaux de service
Contrat d'engagement de service public des étudiants et internes : le CNG constate une hausse sensible
                                             Accès
                                                gratuit                                              10/11/2023                                             
                                            
                                        
Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public CNG CESP
Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
                                             Accès
                                                gratuit                                              03/07/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior
Revalorisation des montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels
                                             Accès
                                                gratuit                                              03/07/2023                                             
                                            
                                        
Gardes et astreintes Permanence des soins Étudiant en médecine Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Personnel médical
Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
                                             Accès
                                                gratuit                                              03/04/2023                                             
                                            
                                        
Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle
La faute de l’interne dans la réalisation d’un acte médical à risque
                                                                                         15/03/2023                                             
                                            Cour administrative d'appel Bordeaux  22/12/2022 - Requête(s) : 20BX03251
                                        
ONIAM Faute Expertise Accident médical Internes Acte médical Partage d’informations
Temps de travail des internes : les injonctions du TA de Strasbourg
                                             Accès
                                                gratuit                                              24/02/2023                                             
                                            
                                        
Temps de travail Internes Personnel médical Durée quotidienne de travail
Du neuf pour le  temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
                                             Accès
                                                gratuit                                              07/02/2023                                             
                                            
                                        
Congés annuels Internes Docteur junior Indemnité compensatrice de congés payés
Remplacement dans les établissements par les étudiants de 3e cycle
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/11/2022                                             
                                            
                                        
Les modifications des tableaux de service des internes
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/08/2022                                             
                                            
                                        
Rémunération Tableau de service Internes Relevé trimestriel Relevé mensuel
Enquête sur le temps de travail des internes 
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/07/2022                                             
                                            
                                        
Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/07/2022                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior
Temps de travail des personnels médicaux : le coup de semonce du Conseil d'État
                                             Accès
                                                gratuit                                              24/06/2022                                             
                                            
                                        
Temps de travail Internes Personnel médical Durée quotidienne de travail
Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/02/2022                                             
                                            
                                        
Temps de travail additionnel Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Majoration
L'art, oui, la pornographie, non : le TA de Toulouse enjoint à un CHU de retirer des fresques à caractère pornographique
                                             Accès
                                                gratuit                                              10/01/2022                                             
                                            
                                        
Les internes peuvent-ils bénéficier de la prime de mobilité ?
                                                                                         02/12/2021                                             
                                            
                                        
Accueil et intégration des étudiants de 3e cycle dans les EPS
                                             Accès
                                                gratuit                                              14/09/2021                                             
                                            
                                        
La réserve sanitaire
                                                                                         04/08/2021                                             
                                            
                                        
Contractuels Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Professionnels de santé Agence nationale de santé publique Réserve sanitaire Personnels administratifs Santé publique France
Nouvelles adaptations dues au coronavirus
                                             Accès
                                                gratuit                                              08/02/2021                                             
                                            
                                        
Rémunération Médecin libéral Infirmier Internes Étudiants en soins infirmiers Coronavirus Campagne vaccinale
Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière 
                                             Accès
                                                gratuit                                              10/12/2020                                             
                                            
                                        
Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables
Gardes des internes et indemnisation : mise à jour des taux et 1/2 garde
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/11/2020                                             
                                            
                                        
Gardes et astreintes Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
Allègement de la réglementation pour les internes et docteurs juniors
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/11/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Internes Docteur junior Indemnité forfaitaire d'hébergement
IESPE, revalorisations des émoluments, extension au personnel nommé à titre probatoire : les textes sont publiés
                                             Accès
                                                gratuit                                              24/09/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Internes Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Étudiant en maïeutique Docteur junior IESPE
Les internes affectés en outre-mer bénéficient d'indemnités majorées
                                             Accès
                                                gratuit                                              17/09/2020                                             
                                            
                                        
FAQ des internes : la version 3 est disponible
                                                                                         04/06/2020                                             
                                            
                                        
Le contrat d'engagement de service public
                                                                                         14/04/2020                                                     - Modifié
                                                    en mars 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Pénalités Lieu exercice Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Allocation Résiliation ARS CNG Loi santé PADHUE Agence de services et de paiement
65 euros de bénéfices = 4 mois de prison ferme pour détournement de masques
                                                                                         31/03/2020                                             
                                            
                                        
Internes et coronavirus : l'ISNI relaie l'instruction ministérielle
                                                                                         20/03/2020                                             
                                            
                                        
Affectation Internes Etudiants en santé Coronavirus Semestre
Le nouveau contrat d'engagement de service public
                                                                                         19/03/2020                                             
                                            
                                        
Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public ARS Parcours de consolidation des connaissances Praticien à diplôme étranger
Les engagements du nouveau ministre de la Santé pour les soignants
                                                                                         24/02/2020                                             
                                            
                                        
Internes Médecine générale Études médicales Personnel soignant
L’avertissement infligé à un infirmier refusant de pratiquer un électrocardiogramme
                                                                                         13/02/2020                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille M. B… 07/01/2020 - Requête(s) : 19MA04849
                                        
Infirmier Prescription médicale Internes Avertissement Refus d’obéissance
Les personnels des pharmacies à usage intérieur
                                                                                         18/07/2019                                                     - Modifié
                                                    en mars 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Pharmacien Internes Pharmacie à usage intérieur Pharmacien gérant Remplacement PUI Espace Economique Européen Autorisation individuelle d’exercice
Convention Internes Pharmacien gérant Remplacement PUI Modèle
Dans quels services les internes peuvent-ils réaliser leur stage ?
                                                                                         08/12/2017                                             
                                            
                                        
Permanence des soins des internes et étudiants en médecine
                                                                                         21/06/2017                                             
                                            
                                        
Les internes doivent-ils signer le tableau de permanence des soins établi mensuellement ?
                                                                                         29/03/2017                                             
                                            
                                        
Peut-on mettre en place une caution pour les espaces collectifs et privatifs de l'internat ?
                                                                                         28/03/2017                                             
                                            
                                        
Internes : Marisol Touraine dresse le bilan et avance de nouveaux engagements
                                                                                         15/12/2016                                             
                                            
                                        
Rémunération Temps de travail additionnel Formation Temps de travail Internes Remplacement Assistant spécialiste de 3e cycle
La démission d’un étudiant en médecine est annulée pour vice de consentement et sa demande d’inscription au DES de médecine générale est imposée au doyen de la faculté de médecine par le juge
                                                                                         06/12/2016                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy Sieur A c/ CHU de Nancy 05/08/2016 - Requête(s) : 15NC01036
                                        
Annulation Démission Internes Vice du consentement Pathologie mentale
Les engagements de Marisol Touraine pour les médecins hospitaliers
                                                                                         05/10/2016                                             
                                            
                                        
Service public exclusif Personnels médicaux Temps de travail Internes Qualité de vie au travail Attractivité
Permanence des soins : l'arrêté du 15 juin 2016 modifie les taux
                                                                                         27/06/2016                                             
                                            
                                        
Permanence des soins Étudiant en médecine Internes Personnel médical
La circulaire d'application relative au temps de travail des internes est publiée
                                                                                         08/06/2016                                             
                                            
                                        
Obligations de service Repos de sécurité Temps de travail Internes
Charte d'accueil et de formation des internes
                                                                                         27/05/2016                                             
                                            
                                        
Indemnisation des gardes effectuées par les internes et FFI
                                                                                         25/05/2016                                             
                                            
                                        
Indemnisation Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
Temps de travail des internes : l'explication de texte de la circulaire du 29 octobre 2015
                                                                                         22/01/2016                                             
                                            
                                        
Formation Obligations de service Repos de sécurité Temps de travail Internes CHU
Expérimentation du samedi matin en garde pour les internes
                                                                                         18/12/2015                                             
                                            
                                        
La rénovation des astreintes des internes
                                                                                         31/08/2015                                             
                                            
                                        
Le don de jours de repos
                                                                                         04/08/2015                                                     - Modifié
                                                    en janvier 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Certificat médical RTT Travail effectif Congés annuels Compte épargne temps Étudiant Handicap Médecins Internes Contractuel de droit public Maladie Agents publics Repos compensateurs Accident Don Congés bonifiés Jour de repos
Temps de travail des internes : un arrêté détermine leurs tableaux de service
                                                                                         09/07/2015                                             
                                            
                                        
Stage Tableau de service Temps de travail Internes Relevé trimestriel
Le Guide de la protection sociale est mis à jour
                                                                                         09/06/2015                                             
                                            
                                        
La formation pratique du DES de la médecine du travail
                                                                                         18/05/2015                                             
                                            
                                        
Stage Médecin du travail Formation Internes Diplôme d'études spécialisées
La mission complémentaire de l'IGAS sur la réforme de l'internat
                                                                                         22/04/2015                                             
                                            
                                        
Stage Repos de sécurité Tableau de service Temps de travail Internes
PUI : conditions d'exercice et de remplacement
                                                                                         12/01/2015                                             
                                            
                                        
Pharmacien Internes Pharmacie à usage intérieur Autorisation d'exercice Remplacement
Contrats d'engagement de service public : les postes 2014-2015
                                                                                         24/10/2014                                             
                                            
                                        
Étudiant en médecine Internes Contrat d'engagement de service public Odontologie
La DGOS publie le guide de la protection sociale des internes
                                                                                         08/08/2014                                             
                                            
                                        
Les remplacements des biologistes par les internes en médecine et pharmacie
                                                                                         10/06/2014                                             
                                            
                                        
La Charte d'accueil et de formation des internes dans les EPS 
                                                                                         03/06/2014                                             
                                            
                                        
Une instruction rappelle les dispositions applicables aux internes
                                                                                         02/05/2014                                             
                                            
                                        
Repos de sécurité Garde Accueil Temps de travail Internes Avantages en nature
Les nouvelles dispositions indemnitaires des internes
                                                                                         14/03/2014                                             
                                            
                                        
Internes Indemnité de transport Prime de responsabilité Disponibilité pour études
La décision d’une cour administrative d'appel est annulée pour erreur de droit parce que les juges n’avaient pas recherché si le lien entre la non-hospitalisation en urgence d’un patient aux antécédents suicidaires et son suicide à domicile le lendemain était direct et certain
                                                                                         12/02/2014                                             
                                            Conseil d'État  centre hospitalier de Rouvray 06/11/2013 - Requête(s) : 352043
                                        
Suicide Lien de causalité Perte de chance Erreur de droit Internes Recours indemnitaire Urgence psychiatrique Sortie contre avis médical Information du médecin « senior » (non) Consultation du dossier médical
Évolution des émoluments des internes et résidents
                                                                                         06/01/2014                                             
                                            
                                        
Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Résident Indemnité de sujétion particulière
Les stagiaires associés
                                                                                         10/04/2013                                                     - Modifié
                                                    en juillet 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Stage Recrutement Médecin Discipline Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Stagiaires associés Titre de séjour Conditions d’entrée et de séjour Convention de coopération internationale hospitalière
L’avis du comité médical départemental ne lie pas l’autorité de décision, mais avant de déclarer l’inaptitude d’exercer les fonctions d’interne, cet agent aurait dû bénéficier des congés maladie sans qu’il en forme la demande
                                                                                         01/12/2010                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille CHU de Nice 08/07/2010 - Requête(s) : 08MA0287508MA03164
                                        
Avis Compétence du comité médical Inaptitude définitive Compétence liée du directeur (non) Placement d'office en congés de maladie Internes
Les délégations en établissements
                                                                                         01/02/2009                                                     - Modifié
                                                    en mai 2025
                                                                                            
                                            
                                        
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