Infirmier Prescription médicale Internes Avertissement Refus d’obéissance
L’avertissement infligé à un infirmier refusant de pratiquer un électrocardiogramme
13/02/2020
Cour administrative d'appel Marseille M. B… 07/01/2020 - Requête(s) : 19MA04849
Infirmier Prescription médicale Internes Avertissement Refus d’obéissance
L’exclusion de fonction pour une durée de deux ans infligée à un agent d’entretien qualifié
13/05/2019
Cour administrative d'appel Marseille APHM 03/04/2019 - Requête(s) : 17MA01448