Faute grave

La révocation d’une aide-soignante pour manquement à son obligation de dignité
09/12/2024 Cour administrative d'appel Versailles Mme A. 04/11/2024 - Requête(s) : 22VE01284

Révocation Faute grave Aide-soignant Dignité du patient Atteinte à la dignité
L’exclusion définitive d’une élève-infirmière pour des actes incompatibles avec la sécurité des patients
09/12/2024 Cour administrative d'appel Marseille Mme C. 12/11/2024 - Requête(s) : 24MA00390

Faute grave Elève infirmière Exclusion définitive
La révocation d’un cuisinier pour manquements graves à ses obligations professionnelles
14/11/2024 Cour administrative d'appel Versailles M. C. 17/09/0024 - Requête(s) : 22VE00705

Révocation Faute grave Sécurité alimentaire Cuisinier
Suspension provisoire d’un contractuel pour faute grave et licenciement
15/03/2023 Cour administrative d'appel Bordeaux M.C… 02/02/2023 - Requête(s) : 21BX00296

Suspension Licenciement CDI Faute grave
La révocation d’un infirmier ayant eu des relations intimes avec une patiente
09/03/2020 Cour administrative d'appel Marseille 06/02/2020 - Requête(s) : 19MA03607

Révocation Infirmier Faute grave
L’exclusion de fonction pour une durée de deux ans infligée à un agent d’entretien qualifié
13/05/2019 Cour administrative d'appel Marseille APHM 03/04/2019 - Requête(s) : 17MA01448

Faute grave Refus d’obéissance Exclusion des fonctions
La faute grave d’un praticien contractuel justifiant son licenciement
Accès gratuit 11/01/2019 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C... 18/12/2018 - Requête(s) : 16BX01051

Licenciement Faute grave Praticiens contractuels
Le caractère proportionné de la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée ferme de 4 mois infligée à une infirmière négligente
11/06/2018 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme A… 10/04/2018 - Requête(s) : 16BX0381616BX03999

Infirmier Faute grave Exclusion temporaire Service de réanimation et néonatologie
Une session Facebook ouverte sur un poste de travail professionnel n'est plus personnelle
16/02/2018

Licenciement Faute grave Insulte Facebook Injures
Le licenciement pour faute grave d’un ASH est inadapté en cas de faute vénielle
Accès gratuit 25/09/2017 Cour administrative d'appel Nantes Mme D... 22/06/2017 - Requête(s) : 16NT00113

Licenciement Annulation Faute grave ASH
Un fichier informatique contenant des images pornographiques, présenté comme personnel, ne doit être ouvert qu’en présence de l’intéressé
01/05/2013 Cour administrative d'appel Versailles institut d’éducation permanente Léo-Lagrange d’Ile de France 18/09/2012 - Requête(s) : 11VE02712

Licenciement Annulation Protection Faute grave Représentant du personnel Inspecteur du travail Fichiers informatiques Images pornographiques Ouverture des fichiers Absence de l’agent