Affichage
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Les PV du CHSCT sont-ils affichés dans l'établissement ?
12/04/2021 -
Les délégations de signature doivent être affichées pour être opposables
13/02/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme H… 30/12/2019 - Requête(s) : 17BX0273819BX02241
Délégation de signature Publication Publicité Affichage Opposabilité Site internet
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Peut-on afficher les décisions de titularisation ou de non-titularisation ?
15/11/2018Commission administrative paritaire Affichage Décision individuelle
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Quels sont les droits d'un syndicat créé en cours d'année ?
07/06/2018Locaux Affichage Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Section syndicale
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Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Droit syndical Garanties syndicales CSE F3SCT
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Les décisions de délégation de signature doivent être publiées et affichées au tableau idoine dans l'établissement pour être opposables
08/12/2015 Cour administrative d'appel Nancy CHU de Reims 24/09/2015 - Requête(s) : 14NC01561
Délégation de signature Publication Affichage Établissement Opposabilité
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Un syndicat peut-il afficher des documents sans avertir le directeur ?
03/11/2015 - Modifié en février 2023 -
Les délégations en établissements
01/02/2009 - Modifié en mai 2021Directeur Délégation de signature Social Publicité Affichage Délégation de gestion Délégation de compétence Internes Centre hospitalier (CH) Établissements sociaux et médico-sociaux Docteur junior Groupement hospitalier de territoire