Refus Nécessité de service Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux
Nécessité de service
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Peut-on refuser les congés bonifiés ?
29/11/2024 -
Doit-on accorder des ASA aux parents d'élèves élus en tant que représentants ?
06/09/2024Autorisations spéciales d'absence Parent d'élève Nécessité de service
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Peut-on refuser une ASA au titre d'une convocation aux instances pour nécessités de service ?
02/03/2023Convocation Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Instances
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Le droit syndical des personnels médicaux
16/12/2021 - Modifié en septembre 2025Stage Personnels médicaux ASA Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Droit syndical Subvention Conseil supérieur des personnels médicaux Moyens Étudiants de 3e cycle Congé pour formation syndicale
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La disponibilité sur demande de l'agent
10/09/2018 - Modifié en février 2023Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
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Le logement de fonction
13/04/2010 - Modifié en mars 2022Directeur Logement de fonction Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public