Pouvoir hiérarchique Entretien Accident du travail Absence d'imputabilité
Pouvoir hiérarchique
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Un entretien ne dépassant pas les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
07/05/2024 Cour administrative d'appel Douai Mme B 09/04/2024 - Requête(s) : 21DA02208
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L’absence de harcèlement moral en raison de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
07/05/2024 Cour administrative d'appel Paris M. C. 29/03/2024 - Requête(s) : 22PA05396
Harcèlement moral Protection fonctionnelle Pouvoir hiérarchique
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Un entretien ne dépassant pas l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
18/12/2023 Cour administrative d'appel Douai MMe B... 14/11/2023 - Requête(s) : 21DA02209
Pouvoir hiérarchique Entretien Maladie Absence d'imputabilité
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Des observations à caractère professionnel dans le cadre du pouvoir hiérarchique ne constituent pas un harcèlement moral
18/01/2023 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme B… 30/11/2022
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Absence d’accident de service à la suite d’un entretien de l’agent avec son supérieur n’excédant pas l’exercice normal de son pouvoir hiérarchique
12/10/2022 Cour administrative d'appel Nantes M. C… 16/09/2022 - Requête(s) : 21NT03610
Pouvoir hiérarchique Entretien professionnel Accident de service
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Les conditions pour reconnaître le harcèlement moral
19/09/2019 Cour administrative d'appel Bordeaux M. C… 02/04/2019 - Requête(s) : 17BX00081
Notation Médecin du travail Harcèlement moral Pouvoir hiérarchique Refus de formation Dépression
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Un tribunal administratif sanctionne à bon droit un harcèlement moral et sexuel, après avoir examiné les éléments caractérisant de tels actes qui ne sauraient être confondus avec l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
01/12/2013 Conseil d'État centre hospitalier de Monteran 02/10/2013 - Requête(s) : 365162
Preuve Harcèlement moral Harcèlement sexuel Pouvoir hiérarchique
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Il ne faut pas confondre exercice normal du pouvoir hiérarchique et le harcèlement
01/11/2013 Cour administrative d'appel Douai Frédéric Auger 20/06/2013 - Requête(s) : 12DA01262
Preuve Harcèlement moral Pouvoir hiérarchique Exercice normal