Autorisation Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Activités de soins Équipements matériels lourds
Simplification des procédures d'autorisation
                                             Accès
                                                gratuit                                              28/02/2025                                             
                                            
                                        
Autorisation Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Activités de soins Équipements matériels lourds
Simplification et modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds
                                             Accès
                                                gratuit                                              26/07/2021                                             
                                            
                                        
Autorisation Activités de soins Équipements matériels lourds Indicateurs de vigilance
Autorisations d'activités de soins et équipements matériels lourds : les évolutions à brève échéance
                                             Accès
                                                gratuit                                              17/05/2021                                             
                                            
                                        
Autorisation Activité de soins Psychiatrie Directeur général de l'ARS CPOM Équipements matériels lourds Indicateurs de vigilance
Autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds
                                                                                         21/02/2018                                             
                                            
                                        
Autorisations Activités de soins Équipements matériels lourds
Autorisations Activités de soins Équipements matériels lourds
Refus Autorisations Engagement ARS Équipements matériels lourds
Le bilan quantifié de l’offre de soins fait autorité pour étayer le refus d’autorisation dérogatoire d’un équipement médical
                                                                                         01/02/2012                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseile ARH Languedoc-Roussillon 21/11/2011 - Requête(s) : 09MA01867
                                        
Autorisation dérogatoire Refus ARS OQOS Équipements matériels lourds