Rémunération Contrôle Comptable Intérim Plafonnement Contrat de mise à disposition Intérim médical
Intérim médical
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Quels sont les apports de l'instruction du 9 septembre 2025 relative au plafonnement des rémunérations des praticiens vacataires et des professionnels intérimaires ?
Accès gratuit 11/09/2025 -
Le montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées sont fixés
Accès gratuit 09/09/2025Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafonnement Plafond Contrat de mise à disposition Intérim médical
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Le nouveau plafond des dépenses d'intérim est fixé
Accès gratuit 03/07/2025Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafonnement Plafond Contrat de mise à disposition Intérim médical
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Coup de tonnerre pour l'intérim médical : le CE enjoint au Premier ministre d'abroger les dispositions fixant la rémunération des praticiens concernés dans le délai de 6 mois
Accès gratuit 02/12/2024Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafond Travail temporaire Intérim médical
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Revue de détail du PLFSS 2025
Accès gratuit 14/10/2024Consultation Sécurité sociale ONDAM Indemnités journalières PLFSS Intérim médical
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Intérim médical : la durée minimale d'exercice préalable vient d'être fixée
Accès gratuit 25/06/2024Mise à disposition Pharmacien Médecins Entreprise de travail temporaire (ETT) Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Contrat de mise à disposition Intérim médical Auxiliaires médicaux
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Mission de travail temporaire : revalorisation du plafond de dépenses
Accès gratuit 28/12/2023 -
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Accès gratuit 20/12/2023 - Modifié en décembre 2023Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire
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Prolongation de la majoration exceptionnelle du plafond des dépenses d'intérim
Accès gratuit 22/09/2023 -
Intérim médical : le CE rejette en référé la demande visant à suspendre l'instruction ministérielle relative à l'intérim médical
Accès gratuit 15/05/2023Rémunération Référé suspension Directeur général de l'ARS Comptable Plafond Intérim médical
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Intérim médical, prime de solidarité territoriale : les assouplissements du ministre
Accès gratuit 28/03/2023 -
PLFSS 2023 : ce qu'en dit le Conseil constitutionnel
Accès gratuit 22/12/2022Congé de présence parentale PLFSS Conseil constitutionnel Études médicales Intérim médical Infirmier en pratique avancée PADHUE Congé de proche aidant
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C'est à suivre : la loi RIST sur l'intérim médical bientôt appliquée ?
Accès gratuit 21/10/2022 -
PLFSS 2023 : un texte d’ambitions pour répondre aux enjeux du quotidien des Français aujourd’hui
Accès gratuit 27/09/2022EHPAD Personnes handicapées PLFSS Internat Intérim médical Accords de Ségur
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Report du contrôle de l'intérim médical
Accès gratuit 01/12/2021Coopération Contrôle Comptable ARS Personnel médical Intérim médical Prime de solidarité territoriale
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Ségur de la Santé : le satisfecit ministériel
Accès gratuit 22/07/2021Établissement public de santé Personnel non médical Personnel médical Numérique Hôpitaux de proximité Santé mentale Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire
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La confiance et la simplification pour améliorer le système de santé : la loi est publiée au JO
Accès gratuit 27/04/2021Chef de service Directeur Directoire Chef de pôle Intérim médical Organisation interne Fonctionnement médical Groupement hospitalier de territoire
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Ségur de la Santé : un point sur les avancées
Accès gratuit 20/04/2021Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Accès gratuit 23/02/2021Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Proposition de loi Groupement hospitalier de territoire
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Un PH titulaire temps plein peut-il exercer en qualité d’intérimaire dans un autre hôpital public ?
05/04/2019Activité d'intérêt général Intérim médical PH temps plein Activité privée lucrative
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Intérim médical : le ministère dépose plainte devant l'Ordre des médecins
14/11/2018 -
Le travail temporaire des praticiens est précisé par circulaire
12/01/2018Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Repos Travail temporaire Intérim médical Activité privée lucrative