Ordonnateur Contrôle Comptable Irrégularité Responsabilité financière Gestionnaires publics
Le signalement des opérations susceptibles d’engager la responsabilité de l’ordonnateur par le comptable
                                             Accès
                                                gratuit                                              17/03/2025                                             
                                            
                                        
Ordonnateur Contrôle Comptable Irrégularité Responsabilité financière Gestionnaires publics
Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
                                                                                         04/08/2022                                                     - Modifié
                                                    en avril 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Directeur Protection fonctionnelle Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
                                             Accès
                                                gratuit                                              24/03/2022                                             
                                            
                                        
Directeur Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière Responsabilité financière
Mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives
                                                                                         29/08/2017                                             
                                            
                                        
Ordonnateur Conservation Pièces justificatives Destruction Numérisation
EPRD : les dates d'arrêt et de transmission sont fixées
                                                                                         03/03/2016                                             
                                            
                                        
Le comptable d'une établissement public ne doit pas exercer le contrôle de légalité sur les actes du directeur de cet établissement : ne pas confondre la légalité d'un acte avec son contrôle
                                                                                         05/11/2015                                             
                                            Avis du Conseil d'État  Ministre délégué chargé du Budget (EHPAD de Vertheuil 33) 22/07/2015 - Requête(s) : 373519
                                        
Ordonnateur Comptable Contrôle de légalité Contrôle de l'acte
Les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
                                             Accès
                                                gratuit                                              14/10/2015                                             
                                            
                                        
Histoire des institutions hospitalières : le directeur d’hôpital
                                                                                         01/04/2005                                                     - Modifié
                                                    en septembre 2011
                                                                                            
                                            
                                        
Directeur Grade Représentant légal Nomination DESS Ordonnateur Emploi