Retraite - Cumul emploi/retraite

JURISPRUDENCE

• Un agent contractuel de droit public ne peut revendiquer les dispositions en vigueur pour les agents du secteur privé leur permettant de prolonger leur activité au-delà de 65 ans et ce jusqu’à 70 ans
   01/06/2012 Cour administrative d'appel Nantes Bernard JUNOD 10/02/2012 - Requête(s) : 10NT02197
  
  

  Contractuel Droit privé Prolongation Activité EHESP Discrimination Droit public Salarié

QUESTIONS-REPONSES

• Un agent contractuel percevant une pension d'invalidité est-il en retraite pour invalidité ?
   08/01/2019 - Modifié en novembre 2024

  Pension de réversion Retraite pour invalidité Contractuel de droit public

• Quelle est la limite d'âge pour le recrutement d'un contractuel ?
   14/03/2017 - Modifié en février 2023

  Recrutement Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Limite d'âge

• Faut-il verser les allocations chômage lorsque l'agent atteint la limite d'âge ?
   26/10/2022

  Retraite Allocations chômage Limite d'âge

• Jusqu'à quand est applicable le dispositif dérogatoire du cumul emploi-retraite en raison du covid ?
   21/10/2021

  Cumul emploi-retraite Dérogations Etat d'urgence

• Un salarié à la retraite en situation de cumul emploi retraite peut-il prétendre aux IJSS durant un arrêt maladie et également aux indemnités chômage à la fin de son emploi ?
   02/09/2021

  Cumul emploi-retraite Allocations chômage IJSS

• Existe-t-il une limite d'âge en cas de cumul emploi-retraite ?
   09/07/2021

  Cumul emploi-retraite Aptitude physique Limite d'âge

• Un contractuel de droit public âgé de 61 ans peut-il prétendre à une retraite progressive en passant à 80% ?
   05/04/2019

  Contractuel de droit public Retraite progressive

• Un contractuel de droit public peut-il bénéficier d'une indemnité légale de départ à la retraite ?
   10/05/2017

  Retraite Contractuels Indemnité légale

VEILLE JURIDIQUE

• Guide pratique sur la retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique : le FIPHFP se mobilise
  Accès gratuit  16/07/2024

  Pension de retraite Retraite Retraite pour invalidité Retraite anticipée Retraite progressive

• Le Conseil constitutionnel rejette le RIP sur la réforme des retraites
  Accès gratuit  05/05/2023

  Retraite Limite d'âge

• Réforme des retraites : l'impact sur les fonctionnaires des censures du Conseil constitutionnel
  Accès gratuit  20/04/2023

  Pension de retraite Retraite Limite d'âge Retraite progressive

• C'est à suivre : la réforme des retraites
  Accès gratuit  12/01/2023

  Pension de retraite Retraite Usure professionnelle

• Revalorisation de la retraite IRCANTEC
  Accès gratuit  14/10/2022

  IRCANTEC Augmentation

• Aménagement temporaire des règles du cumul emploi-retraite des professionnels de santé
  Accès gratuit  07/04/2021

  Cumul emploi-retraite Dérogations Plafond Coronavirus

• Cumul emploi-retraite des personnels hospitaliers : les lignes directrices sont fixées
   17/03/2020

  Personnel non médical Cumul emploi-retraite Personnel médical

• Après la santé et la fonction publique, les retraites à l'étude
   18/07/2019

  Retraite Réforme

• Un Guide pour informer les agents des incidences sur la rémunération et la retraite du travail à temps partiel ou d'un congé familial
   21/03/2017

  Rémunération Pension de retraite Retraite Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint Congé de solidarité familiale Disponibilité pour élever un enfant Congé de paternité

• Le compte personnel retraite est accessible à tous
   10/11/2016

  Retraite Contractuels Fonctionnaire Compte personnel retraite

• Les modifications apportées au code des pensions civiles et militaires de retraire
   04/02/2014

  Pension de retraite Retraite Invalidité Cumul emploi-retraite