Sommaire juillet 2025

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la durée maximale d'un stage avec gratification ?
   31/07/2025

  Durée Gratification Stage en établissement

• Quelle est la quotité minimale d'un temps partiel ?
  Accès gratuit  30/07/2025

  Temps partiel Quotité

• Faut-il obligatoirement réintégrer le fonctionnaire après une disponibilité pour convenances personnelles ?
   29/07/2025

  Réintégration Obligation de réintégration Disponibilité pour convenances personnelles

• Le licenciement d'un agent contractuel peut-il intervenir avant réception de l'avis de la commission consultative paritaire ?
   28/07/2025

  Commission consultative paritaire Date Licenciement disciplinaire

• À quel moment doit-on apprécier les conditions d’éligibilité à l’examen professionnel permettant l’accès au grade d’ingénieur hospitalier ?
   15/07/2025

  Examen professionnel Technicien hospitalier supérieur Ingénieur hospitalier Technicien hospitalier

• Un directeur par intérim contractuel peut-il percevoir l'indemnité d'intérim ?
   11/07/2025

  Prime d’intérim Directeur contractuel Intérim de direction

• Les représentants syndicaux peuvent-ils librement se déplacer dans l'établissement ?
   11/07/2025

  Liberté d'aller et de venir Droit syndical Représentant syndical

• Un agent suspendu de ses fonctions à titre conservatoire peut-il poser des congés annuels durant sa suspension ?
   11/07/2025

  Suspension Congés annuels Suspension de fonctions Suspension conservatoire

• Peut-on être en congé pour raisons de santé et bénéficier du recul de la limite d'âge pour enfants ?
   10/07/2025

  Recul par enfant à charge Recul de la limite d’âge Congé pour raison de santé

• Les agents d'entretien qualifiés peuvent-ils participer aux astreintes ?
   09/07/2025

  Astreintes Répétition de l'indu Indu Agent d'entretien qualifié Indemnité d'astreinte

• Peut-on indemniser les congés annuels d'un stagiaire démissionnaire ?
   09/07/2025

  Indemnités de congés payés Démission Stagiaire Congés annuels non pris

• Quelles sont les conditions pour qu'un représentant du personnel suppléant siège à la F3SCT ?
   08/07/2025

  Représentant du personnel Représentant titulaire Représentant suppléant Formation spécialisée F3SCT

• Un agent en décharge d'activité de service totale peut-il percevoir les indemnités de dimanches et fériés ou pour travail de nuit en raison des visites effectuées les dimanches, fériés ou de nuit ?
  Accès gratuit  08/07/2025

  Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Décharge totale Indemnité de dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travail de nuit

• Existe-t-il un délai dans lequel le représentant du personnel doit récupérer le temps lorsqu'il participe à une négociation en dehors de son temps de service ?
   07/07/2025

  Délai Récupération Autorisation d'absence Négociation

• Le congé de maternité a-t-il un impact sur la titularisation d’un praticien hospitalier en année probatoire ?
   04/07/2025 - Modifié en juillet 2025

  Praticien hospitalier Période probatoire Nomination Congé de maternité

• Quelles sont les périodes travaillées à prendre en compte lors de la réintégration d'un fonctionnaire après une disponibilité pour convenances personnelles ?
   04/07/2025

  Avancement Disponibilité pour convenances personnelles

• Un cadre de santé faisant fonction de directeur des soins et affecté dans un établissement en direction commune peut-il bénéficier de l'indemnité de direction commune ?
   04/07/2025

  Cadre de santé Directeur des soins Faisant fonction Indemnité de direction commune

• Qui prononce l'admission en EHPAD ?
   04/07/2025

  Directeur EHPAD Médecin coordonnateur Admission Contrat de séjour

• Quels sont les motifs fondant le refus de prolongation d'activité d'un praticien hospitalier ?
   04/07/2025

  Praticien hospitalier Prolongation d'activité Refus PH

• Faut-il procéder à l'évaluation professionnelle d'un agent bénéficiant de temps syndicaux pour quasiment 100% ?
   03/07/2025

  Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical Entretien annuel

• Qui doit payer les allocations de retour à l'emploi (ARE) après une rupture conventionnelle ?
  Accès gratuit  02/07/2025

  Allocations chômage Rupture conventionnelle Contractuel en CDI ARE

• Comment opérer le classement d'un infirmier en soins généraux intégré directement en tant qu' infirmier en pratique avancée ?
   01/07/2025

  Intégration directe Infirmiers en soins généraux Infirmier en pratique avancée

• Comment différencier le temps de travail continu et discontinu ?
   01/07/2025

  Temps de travail Pause Temps de travail effectif Travail discontinu