Sommaire juillet 2025

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il procéder à l'évaluation professionnelle d'un agent bénéficiant de temps syndicaux pour quasiment 100% ?
   03/07/2025

  Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical Entretien annuel

• Qui doit payer les allocations de retour à l'emploi (ARE) après une rupture conventionnelle ?
   02/07/2025

  Allocations chômage Rupture conventionnelle Contractuel en CDI ARE

• Comment opérer le classement d'un infirmier en soins généraux intégré directement en tant qu' infirmier en pratique avancée ?
   01/07/2025

  Intégration directe Infirmiers en soins généraux Infirmier en pratique avancée

• Comment différencier le temps de travail continu et discontinu ?
   01/07/2025

  Temps de travail Pause Temps de travail effectif Travail discontinu