Retrait Décharge d'activité de service (DAS) Temps partiel thérapeutique Modification Décharge totale Quotité
Qui est compétent pour modifier la décharge totale d'activité de service en cas de temps partiel thérapeutique ?
Accès
gratuit 24/01/2025
Retrait Décharge d'activité de service (DAS) Temps partiel thérapeutique Modification Décharge totale Quotité
La demande de temps partiel thérapeutique met-elle fin au temps partiel précédemment accordé ?
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gratuit 20/06/2024