Commission consultative paritaire Date Licenciement disciplinaire
Commission consultative paritaire Date Licenciement disciplinaire
La date des élections professionnelles est fixée
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Commission administrative paritaire Droit syndical Date Comité social d'établissement Élections professionnelles
Comment calculer la date de l'évaluation externe ?
                                                                                         09/05/2019                                             
                                            
                                        
L’agent contractuel licencié qui ne peut bénéficier de tous ses congés annuels peut seulement prétendre à indemnité
                                                                                         19/06/2017                                             
                                            Conseil d'État  Mme B... 15/03/2017 - Requête(s) : 390757
                                        
Licenciement Indemnité Congés annuels Contractuel de droit public Date
La décision d’admission en soins psychiatriques prise par le directeur à la demande d’un tiers ne peut être postérieure au jour de l’hospitalisation
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                                            Cour administrative d'appel Bordeaux Sieur C… A… c/ CH Esquirol de Limoges 10/11/2015 - Requête(s) : 14BX01260
                                        
Admission Hospitalisation Soins psychiatriques Date Demande d’un tiers
Une demande d’ATI formulée auprès du directeur général de la CDC avant consolidation est reconnue valable sans que l’intéressé ait eu besoin de la réitérer après la reconnaissance de sa consolidation
                                                                                         11/06/2015                                             
                                            Conseil d'État  Sieur A. c/ CDC 16/01/2015 - Requête(s) : 376025
                                        
Demande Consolidation Allocation temporaire d’invalidité Date Renouvellement (non)
Réintégration Disponibilité pour convenances personnelles Date