L’organisation et le fonctionnement du SAS sont définis
Publié en juin 2024
Aide médicale urgente Assistant de régulation médicale Service d'accès aux soins
Voir également :Afin d’assurer sa mission principale de régulation médicale commune pour l'accès aux soins, le service d’accès aux soins (SAS), prévu à l’article L. 6311-3 du Code de la Santé publique, procède en deux étapes.
D’abord, un assistant de régulation médicale qualifie chaque appel. En fonction de cette qualification, la personne qui appelle le SAS est prise en charge soit par le service d’aide médicale urgente, soit par la régulation de médecine ambulatoire.
Dans ce contexte, le décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 pris pour l’application de l’article 28 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, définit l’organisation et le fonctionnement du SAS. Il modifie plusieurs articles du CSP afin de :
- Clarifier les missions et compétences des professionnels de santé de la régulation ambulatoire et l’articulation de leur action avec celle de l’aide médicale urgente ;
- Définir les modalités de gouvernance des SAS ;
- Et préciser les catégories des professionnels de santé qui contribuent au fonctionnement du SAS, avec l’appui notamment de la plateforme numérique nationale, tant pour la régulation que pour la prise en charge effective des patients.
Plus concrètement, sans poser d’obligation, ce décret incite à utiliser la plateforme numérique qui permet d’agréger les agendas des professionnels quel que soit le logiciel qu’ils utilisent pour faciliter l’adressage du patient par le SAS vers un professionnel de santé disponible. Par ailleurs, dès lors qu’ils assurent les mêmes fonctionnalités que la plateforme numérique nationale et transmettent leurs données d’orientation, il est possible de continuer à utiliser les outils locaux.
En outre, il permet aux médecins généralistes de participer à la régulation téléphonique à distance sans venir physiquement sur le plateau du centre 15. Ainsi, leur participation au SAS est facilitée : ils peuvent travailler directement depuis leur cabinet, leur domicile ou encore depuis une plateforme d’appel dédiée.
Enfin, s’il existe d’autre(s) numéro(s) dans le territoire (par exemple, le 116 ou, le 117), ils pourront continuer à fonctionner dès lors que le SAS est aussi accessible par le 15.