Le nombre de contrats d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2023-2024 est fixé
L'arrêté du 25 juin 2024 fixe en annexe le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire 2023-2024, par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine et en odontologie :
- 440 contrats pour les étudiants de 2e cycle en médecine et 157 pour ceux exerçant en odontologie ;
- 348 pour les étudiants de 3e cycle de médecine et 10 en odontologie ;
- 23 contrats pour les PADHUE de médecine et 2 en odontologie.
A compter du 26 juin 2024 et jusqu'au 26 juillet 2024, les unités de formation et de recherche et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant l'une de ces formations peuvent, au sein de la même université, procéder à une nouvelle répartition des contrats d'engagement de service public non conclus, entre les formations de médecine et d'odontologie et entre chacune des catégories mentionnées au I de l'article R. 631-24 du même code.
Un arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'enseignement supérieur détermine, pour les contrats non conclus à la date 20 août 2024, une nouvelle répartition entre unités de formation et de recherche et composantes.