Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier un Guide d'amélioration des pratiques portant sur Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement - Mise en œuvre en milieu sanitaire, médico-social et social - Personnes majeures.

Ces travaux s’inscrivent en réponse à une demande du Ministère de la Santé dans le cadre des États Généraux de la lutte contre la Maltraitance. En effet, la maltraitance est légalement définie à l'article L.119-1 du code de l'action sociale et des familles depuis la loi n°2022-140 du 7 février 2022 comme visant toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations.

Il s'agit de prévenir la maltraitance et gérer les signaux de maltraitance (repérage et analyse, retours d’expériences) en établissement (une fiche est dédiée à la prévention des situations de maltraitance en établissement). Un guide d’amélioration des pratiques professionnelles détaille ces préconisations et est accompagné de 4 fiches pratiques répondant à des questions pratiques (fichiers PDF à télécharger). Les interventions des équipes de services et de soins à domicile ne seront pas traitées dans ce travail.

La maltraitance n'est pas la violence car elle implique l’existence d’une relation d’aide entre la personne et l’auteur. Il peut s'agir de maltraitance physique, sexuelle, psychologique, matérielle et financière, négligences, abandons ou privations, discriminations, exposition à un environnement violent. On parle de maltraitance institutionnelle, lorsque les situations de maltraitance résultent, au moins en partie, de pratiques managériales, de l’organisation et/ou du mode de gestion d’une institution ou d’un organisme gestionnaire, voire de restrictions ou dysfonctionnements au niveau des autorités de tutelle sur un territoire.

Le guide comprend des préconisations générales ainsi qu’un rapport d’élaboration décrivant les différentes étapes de réalisation des travaux qui ont conduit à sa rédaction et l’analyse de la littérature.

Le document s'accompagne de nombreux documents annexes (documents usagers, outils, documents complémentaires).