Actualisation du référentiel d’évaluation des applications dans le champ de la santé mobile des solutions numériques - Référentiel
Publié en décembre 2024
Référentiel Services numériques de santé Mon espace santé Santé numérique
Voir également :La santé numérique est un secteur en pleine expansion et constitue une véritable opportunité pour améliorer et optimiser la prise en charge des usagers.
Or, le référencement d’un service numérique au catalogue de services de Mon espace santé (MES) implique sa conformité à un référentiel comportant des critères visant à garantir sa qualité auprès des utilisateurs.
En 2020, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un référentiel de critères de qualité des contenus médicaux applicables à la santé mobile. Depuis, une norme internationale, l'ISO 82304-2, a été introduite, définissant des critères similaires à ceux du référencement MES.
L’analyse comparative a révélé que les critères du référentiel de la HAS sont plus exigeants que ceux de l’ISO 82304-2 mais face à l'incertitude concernant son avenir notamment, le choix a été fait de ne pas aligner les critères du contenu médical sur ceux de la norme internationale, tout en actualisant les critères.
Ainsi, la HAS a procédé à l'actualité de cinq critères du référentiel d’évaluation des services numériques pour le référencement sur MES et a ajouté deux nouveaux critères. “Ces modifications visent à renforcer l’exigence attendue par rapport aux contenus médicaux/de santé des services numériques et à donner davantage d’informations à disposition des utilisateurs pour garantir un usage éclairé des services numériques référencés, notamment par le biais des pièces justificatives requises aux industriels.”
Outre cette actualisation, l'évolution de la méthode de référencement a été soutenue et la HAS a "formulé des recommandations complémentaires visant à simplifier le processus de référencement et renforcer l’information utile aux usagers sur la plateforme MES :
- l’individualisation des critères relatifs à la qualité du contenu médical dans le référentiel relatif aux critères de référencement dans MES ;
- l’adaptation du processus de référencement pour les applications qui relèvent du statut de dispositif médical ;
- le renforcement de la transparence des informations utiles données aux usagers sur la plateforme MES ;
- la neutralité du contenu des applications."