Rapport annuel 2024 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Publié en mai 2025
Droits des patients Rapport d'activité Isolement Contrôleur général des lieux privation de liberté Contention
Voir également :Annexes :
Déjà disponible en librairie aux éditions Lefèbvre-Dalloz, puis accessible dans son intégralité à partir du 6 juillet prochain, le rapport 2024 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté décrit un tableau “moche” des lieux visités, au nombre desquels “30 établissements de santé mentale, 12 hôpitaux recevant des personnes privées de liberté (chambres sécurisées), 2 unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI)".
Baisse drastique des effectifs, tension capacitaire, manquements au respect de la liberté d'aller et de venir en soins libres où les patients demeurent enfermés et doivent solliciter une “autorisation médicale pour sortir de l'unité”, recours à la contention et l'isolement inapproprié ou illégal, organisation quasi-carcérale des unités de soins intensifs en psychiatrie (USIP), tels sont les constats de la CGLPL qui constate une aggravation de la crise de la psychiatrie après contrôle des établissements.
Plus de 2500 lettres ont été adressées en 2024 avec une forte augmentation des saisines émanant du personnel médical des établissements de santé (4 saisines en 2023 et 37 en 2024).
La psychiatrie étant “grande cause nationale”, la Contrôleure en espère quelques avancées.