Probité Établissement public de santé Corruption Agent public Agence française anticorruption
Le guide anticorruption pour les établissements publics de santé
                                             Accès
                                                gratuit                                              27/01/2025                                             
                                            
                                        
Probité Établissement public de santé Corruption Agent public Agence française anticorruption
Précisions sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la FPH et ses limites 
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/07/2024                                             
                                            
                                        
Protection de la collectivité Faute personnelle Protection fonctionnelle Honoraire Responsabilité pénale Personnel médical Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Collaborateur occasionnel du service public Agent public
Une Foire aux questions sur la protection fonctionnelle des agents publics
                                             Accès
                                                gratuit                                              26/03/2024                                             
                                            
                                        
Réparation Faute personnelle Protection fonctionnelle Faute de service Responsabilité pénale Avocat Responsabilité civile Frais de justice Agent public
La protection fonctionnelle
                                                                                         01/08/2023                                                     - Modifié
                                                    en septembre 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Responsabilité financière Agent public