Activités de soins Conditions de fonctionnement Conditions techniques
Assouplissement des conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
Accès
gratuit 10/06/2025
Activités de soins Conditions de fonctionnement Conditions techniques
Les modifications des conditions d'implantations et des conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
Accès
gratuit 05/01/2024
Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques
Les conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile
09/05/2017
Fonctionnement Hospitalisation à domicile Conditions techniques