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Réforme des autorisations : un décret pour simplifier le régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
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gratuit 27/03/2024
Autorisations sanitaires Renouvellement d'autorisation Autorisations
Les modifications des conditions d'implantations et des conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
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gratuit 05/01/2024
Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques
La qualité des soins justifie le regroupement de certaines activités nonobstant la perte de proximité
01/01/2010
Conseil d'État Fédération Leucémie-Espoir et association Céline et Stéphane Leucémie-Espoir 29/10/2009 - Requête(s) : 325562
Schéma interrégional d'organisation sanitaire Évaluation des besoins Complémentarité Coopération Qualité des soins Regroupement Activités sanitaires Autorisations sanitaires