Création d'entreprise

La rédaction de rapports et courriers à l'intention de particuliers ou d'entrepreneurs est-elle de l'activité accessoire ?
18/12/2024

Cumul d'activités Activités accessoires Création d'entreprise
Comment différencier l'activité accessoire d'une activité exercée au titre d'un temps partiel pour créer une entreprise ?
Accès gratuit 04/07/2024

Temps partiel Activités accessoires Création d'entreprise Activité privée lucrative
L’agent ayant déjà bénéficié du cumul de ses fonctions avec une création ou une reprise d’entreprise peut-il ensuite bénéficier d'une disponibilité pour création d'entreprise ?
06/03/2024

Temps partiel Cumul d'activités Création d'entreprise Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
L’activité privée des agents publics
04/04/2023 - Modifié en mai 2025

Sanction Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Création d'entreprise Référent déontologue Activité privée lucrative
Faut-il verser une indemnité de départ volontaire à un fonctionnaire démissionnaire pour créer une entreprise ?
26/06/2019

Démission Indemnité de départ volontaire Création d'entreprise
Quel est le point de départ de l'autorisation de cumul d'activité pour créer une entreprise lorsque l'inscription à l'URSSAF est postérieure à la demande ?
10/10/2017

Délai Déclaration Cumul d'activités URSSAF Création d'entreprise
Un agent peut-il obtenir une disponibilité pour convenances personnelles à l'expiration de son autorisation de cumul d'activité (création d'entreprise) ?
10/10/2017

Disponibilité pour convenances personnelles Cumul d'activités Création d'entreprise
Peut-on rester en disponibilité tout en créant une SELARL ?
25/09/2017

Disponibilité pour convenances personnelles Création d'entreprise