Auxiliaire de puériculture IBODE IADE Aide-soignant Auto-entreprise Infirmière puéricultrice Auxiliaires médicaux Conseiller en génétique
IBODE
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Un aide-soignant ne peut pas être recruté sous le statut de travailleur indépendant
12/03/2025 Conseil d'État 11/02/2025 - Requête(s) : 491128
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Aides-soignants sous statut d'indépendant : pas de recrutement dans les établissements publics
Accès gratuit 18/02/2025Auxiliaire de puériculture IBODE IADE Aide-soignant Auto-entreprise Infirmière puéricultrice Auxiliaires médicaux Conseiller en génétique
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Le refus d’indemnité compensatrice de congés payés suite à une mise à la retraite d’office d’un infirmier de Nouvelle-Calédonie
07/06/2024 Conseil d'État M B 30/04/2024 - Requête(s) : 470533
IBODE Indemnité compensatrice de congés payés Congés payés Nouméa
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Le droit à percevoir la NBI de manière rétroactive pour les IBODE
Accès gratuit 17/10/2023 Conseil d'État Mme B… 19/07/2023 - Requête(s) : 467057
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Des sages-femmes peuvent-elles participer aux astreintes en maternité en cas d'absence d'IBODE ?
17/05/2023 -
Les rapports de l'IGAS sur la pratique infirmière avancée et l'évolution des professions
Accès gratuit 25/01/2023Formation IBODE IADE Personnel infirmier Infirmière puéricultrice IPA Infirmier en pratique avancée
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Le refus de la NBI à une IBODE avant le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022
12/10/2022 Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 30/06/2022 - Requête(s) : 21MA03805
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Élargissement du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers de bloc opératoire
Accès gratuit 04/03/2022 -
Infirmiers de bloc opératoire : modification de l'attestation de formation
Accès gratuit 03/05/2021 -
Infirmiers de bloc opératoire : une formation complémentaire remplace l'épreuve de vérification des connaissances
Accès gratuit 22/02/2021Attestation IBODE Formation complémentaire Vérification des connaissances
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Une sage-femme peut-elle pratiquer des actes réservés aux IBODE ?
18/12/2019 -
Le champ d'exercice des IBODE est précisé par instruction
11/05/2017 -
Faute d’avoir prévu des mesures d’application transitoires, un décret transférant aux Ibode des actes effectués par les IDE est annulé
29/04/2017 Conseil d'État Union des chirurgiens de France 07/12/2016 - Requête(s) : 389036
Légalité Annulation Décret Formation Infirmier Compétences IBODE IDE Mesures transitoires