Droits des patients Rapport d'activité Isolement Contrôleur général des lieux privation de liberté Contention
Rapport annuel 2024 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)
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Droits des patients Rapport d'activité Isolement Contrôleur général des lieux privation de liberté Contention
Le délai, dont dispose le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement, expire 168 heures après la précédente décision de maintien de la mesure, à l'heure exacte en heures et en minutes
                                                                                         07/05/2024                                             
                                            Cour de cassation, première chambre civile   06/03/2024 - Requête(s) : 23-70.017
                                        
Décompte du délai de recours Juge des libertés et de la détention Isolement Mesures d’isolement JLD
Nouvelles règles d'isolement et de quarantaine
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Les nouvelles modalités du contact-tracing
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L'isolement et la contention à nouveau dans le viseur du Conseil Constitutionnel
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Juge des libertés et de la détention Soins psychiatriques sans consentement Isolement Inconstitutionnalité Contention
Peut-on mettre en oeuvre une mesure d'isolement pour un patient hors soins psychiatriques ?
                                                                                         11/05/2021                                             
                                            
                                        
Isolement et contention : la procédure applicable devant le JLD est précisée
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Médecin Information Juge des libertés et de la détention Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Hospitalisation sans consentement Isolement Contention
Les mesures d'isolement et de contention selon le Conseil Constitutionnel
                                                                                         06/07/2020                                             
                                            
                                        
Hospitalisation à la demande d’un tiers Isolement Conseil constitutionnel Contention
Documents administratifs CADA Soins psychiatriques Isolement Contention
Isolement et contention en psychiatrie : une instruction pour en diminuer les pratiques
                                                                                         07/04/2017                                             
                                            
                                        
ARS Soins psychiatriques sans consentement Rapport Isolement Contention Registre
L'isolement géographique justifie les financements dérogatoires des activités de soins
                                                                                         27/02/2015