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Rente d’invalidité
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Le juge judiciaire est compétent pour les litiges relatifs aux prestations sociales des agents hospitaliers
Accès gratuit 04/03/2025 -
La retraite pour invalidité
04/03/2024Pension de retraite Inaptitude Rente viagère d'invalidité Retraite pour invalidité Age Perte involontaire d'emploi Majoration Pension Infirmité Prestations Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Allocations chômage CITIS Conseil médical
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Une rente d’invalidité n’empêche pas l’indemnisation distincte des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels
09/06/2021 Cour administrative d'appel Nantes Mme D… 09/04/2021 - Requête(s) : 18NT03866
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08/03/2019Versement Stagiaire Durée Rente d’invalidité Incapacité permanente
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Dans le cadre d’un accident de service avéré et reconnu par l’établissement employeur, la réparation peut être élargie au préjudice personnel
01/04/2013 Cour administrative d'appel Nancy Marie-Claude C., 14/02/2013 - Requête(s) : 12NC00902
Indemnité Accident du travail Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Préjudices extra patrimoniaux