Le montant de l'indemnité de fonction de chef de pôle est augmenté
Publié en novembre 2021
Chef de pôle Indemnité de fonction
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L'arrêté du 4 novembre 2021 modifie l'arrêté du 11 juin 2010 qui détermine l'indemnité de fonction de chef de pôle. Les montants sont ainsi doublés :
1. Une part fixe mensuelle d'un montant de 400 euros au lieu de 200 euros ;
2. Une part variable annuelle d'un montant maximum de 4800 euros au lieu de 2 400 euros déterminé par le directeur de l'établissement en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle.
Cette indemnité peut se cumuler avec les indemnités prévues aux articles D. 6143-37-3 et D. 6146-5-1, dans la limite d'un plafond de 1 000 euros brut par mois, hors part variable.
Elle s'applique aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021.