Pacte de refondation des urgences : structuration des parcours d'admissions directes non programmées des personnes âgées

Une instruction n°DGOS/R4/2021/252 du 14 décembre 2021 a pour objet, d’une part, de rappeler le cadre de la mesure 5 Pacte de refondation des urgences et d’apporter des outils sur sa mise en œuvre et sa trajectoire dans le temps. D ’autre part, elle prévoit la réalisation d’un état des lieux annuel des démarches régionales, avec un premier retour demandé pour les années 2020 et 2021. L’ensemble des établissements de santé est concerné par la construction de ces parcours qu’ils aient un service d’urgence ou non.

Ce parcours concerne les personnes âgées de 75 ans et plus.  La définition des admissions directes non programmées en service d’hospitalisation retenue est la suivante :
- Une admission directe en service d’hospitalisation à partir du domicile de la personne âgée (dont domicile de substitution) sans passage par le service des urgences ;
- Une admission qui fait suite à la demande d’un médecin de ville, du SAMU/services d’accès aux soins (SAS) ou d’un EHPAD (intervenue après une consultation avec le
patient, numérique ou téléphonique avec le patient ou à la suite de consignes données au patient déjà suivi dans le cadre d’un protocole de soins ex : oncologie) ;
- Une admission inopinée non prévue 48H (deux jours) avant sa réalisation effective ;
- Une admission pour des soins à visée diagnostique et thérapeutique ou palliative requérant un environnement hospitalier.

Trois modes d'admissions directes ont été identifiés et trois fonctions-clés ont été précisées :

- Une fonction d’interface hospitalière (hotline) en journée garantissant au médecin traitant ou spécialiste demandeur l’accès à un avis médical pour décider d’une admission directe dans les 48H. Aujourd’hui principalement téléphonique, cette interface a vocation à reposer sur des outils numériques. Elle doit être en lien avec le SAMU-Centre 15 et demain le service d’ accès aux soins (SAS) pour faciliter les admissions directes. Elle doit déclencher la programmation de l’admission en service
d’hospitalisation ;
- Une fonction de coordination des entrées directes au sein des services d’admissions impliquant une anticipation des sorties d’hospitalisation et d’intégration de ces admissions/prises en charge dans la gestion des séjours de l’établissement (connaissance de la disponibilité des lits) et dans les processus de soins ;
- Une fonction de co-construction et d’analyse partagée de ce parcours entre les acteurs de la médecine de premier recours, les acteurs médico-sociaux et au premier chef les EHPAD, les urgentistes (services des urgences et SAMU) et les services priorisés.

Pour aider le développement de cette mesure, un document support présentant les fonctions clés du parcours d’admissions directes est joint en annexe 1.
Également, un document cadre joint en annexe 2 a été élaboré à l ’attention CPTS sur lesquelles repose l’appui et la coordination des médecins libéraux. Il est issu d’un travail des représentants des médecins libéraux avec des CPTS et a vocation à être évolutif.