Majoration des heures supplémentaires : un nouveau coup de pouce
Publié en juin 2022
Heures supplémentaires Majoration
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La rémunération des heures supplémentaires est normalement multipliée par 1,26 à compter de la première heure supplémentaire effectuée, selon le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 (article 7).
Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de la rémunération horaire de l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 fait application d'un coefficient de 2,52 à compter de la première heure supplémentaire effectuée au cours de la période courant du 1er juin au 15 septembre 2022.
En outre, l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Le coefficient précité s'applique également.