Diplomation des infirmiers et des aides-soignants : une instruction pour accélérer le calendrier

L'instruction DGOS/RH1/2022/135 du 17 juin 2022 relative à l’accélération du calendrier de diplomation pour les infirmiers et les aides-soignants, à l’autorisation provisoire d’exercice de la profession d’infirmier ou d’aide-soignant et aux autres dispositifs existants permettant de faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS) vient d'être publiée au Bulletin Officiel n° 2022/14 - 30 juin 2022.

Elle vise à accélérer le calendrier de diplomation des étudiants en soins infirmiers et à l’organiser au plus tard la 2nde semaine de juillet et, dans la mesure du possible, dès la 1ère semaine de juillet qui correspond normalement à la semaine qui suit la fin de la formation. 

Il est ainsi indiqué, pour les aides-soignants, que une appréciation portée au bout de 6 semaines de stage permet tout de même de refléter le niveau de l’élève. Il est demandé aux instituts de formation de recueillir la dernière feuille d’évaluation des compétences en stage quelques jours avant la fin de stage afin de fluidifier l’organisation des jurys de certification. Pour la session de juillet 2022, les DREETS veilleront à organiser dans la mesure du possible un jury dès fin juillet. Les ARS pourront être sollicitées en tant que de besoin pour accompagner cette organisation et mobiliser les professionnels dont la présence est nécessaire au déroulement des jurys de certification.

Pour l’été 2022, aux fins de proposer une solution en réponse aux tensions RH qui se profilent dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, il sera possible par arrêté de délivrer une autorisation provisoire d’exercice aux étudiants infirmiers et aux élèves aides-soignants (AS) pour lesquels les jurys ne se seront pas encore réunis mais qui remplissent les conditions suivantes : 

- Remplir les conditions pour être autorisé à se présenter au jury du diplôme d’Etat 

et 

- Pour les étudiants en soins infirmiers, avoir effectué la totalité des 15 semaines de stages du semestre 6, donnant lieu à une proposition de validation de la part du référent pédagogique ; 

- Pour les élèves aides-soignants, avoir effectué la totalité des 7 dernières semaines de stage, donnant lieu à la validation de l’ensemble des compétences requises lors de la réalisation de ces semaines de stage.

En outre, l'instruction rappelle qu'il est possible de faire appel aux “vacations” infirmiers et aides-soignants. L’extension de cet arrêté aux étudiants d’autres formations paramédicales est en cours d’examen et devrait être publié en juin 2022 pour une entrée en vigueur immédiate.