Mission "Urgences" : "mission" Santé et prévention !

Publié en juillet 2022

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Président de SAMU-Urgences de France au moment où il a réalisé cette mission Flash sur les urgences, le docteur Braun est désormais le nouveau ministre de la santé et de la prévention.

Son rapport sur les urgences, fort de 41 propositions et de 4 axes de réflexion, présenté par Élisabeth Borne, a déjà essuyé l'ire de SOS Médecins, dont le communiqué du 30 juin constate sèchement “le Dr François Braun réussit l’exploit de parler de soins non programmés et de la médecine d’urgence sans mentionner SOS MÉDECINS ni la visite médicale à domicile”. Le Docteur Pelloux, président de l'Amuf, a, quant à lui, souligné que ce rapport va contribuer à casser l'hôpital public, où les patients verront des soignants mais non des médecins. 

De son côté, et parce que “l'’objectif est de pallier les risques de l’été grâce à des propositions, conçues par des professionnels de santé, qui pourront être rapidement déployées”, le communiqué de presse précise que les mesures ont une durée limitées à 3 mois mais seront évaluées. Certaines s'appliqueront sur tout le territoire, d'autres sont conçues comme une boite à outils. Cette mission flash s'inscrit dans la continuité du Pacte de refondation des urgences dont elle dresse un bilan globalement insatisfaisant

Ainsi, il faut d'abord appeler le 15 avant de se placer afin d'être correctement orienté ; il faut “mieux réguler les admissions en service d’urgence, soit à l’entrée du service, soit par la régulation médicale préalable par le Samu/SAS ”. Les équipes de la régulation médicale seront renforcées, avec notamment des médecins libéraux, parfois spécialisés. La mission estime ainsi entre 20 et 40% suivant les études les patients qui ne relèvent pas d’un plateau technique d’urgence vers d’autres acteurs de santé, qui pourraient être réorientés. En outre, “le service des urgences n’est pas toujours la filière de soins la plus pertinente” quand la médecine libérale ou le plateau technique léger peut intervenir. 

La médecine de ville est sollicitée (médecin libéral ou maison de garde médicale) avec une majoration de 15 euros par consultation. 

SOS Médecins estime, dans son communique que “Toutefois les médecins du réseau SOS MÉDECINS réclament que les appels reçus directement soient valorisés de manière équivalente avec les appels venant du SAS ou du 15”.

De même, et à l'instar d'une expérimentation menée dans la Manche avec succès, le recours à des unités mobiles de télémédecine est valorisé.

Pour faire face à la période estivale, la mission propose le recours aux médecins retraités, au temps de travail additionnel des docteurs juniors (ils représentent entre 400 et 450 médecins pour la seule spécialité de médecine d’urgence) ou le recrutement de professionnels de santé libéraux qui acceptent de participer à l’activité hospitalière en plus de leur activité libérale, et notamment de médecins régulateurs généralistes qui auraient le statut de collaborateur occasionnel du service public. L'objectif, pour ces derniers, est d'appliquer, à titre dérogatoire et temporaire cet été, un taux horaire de 100€ sans pris en charge des cotisations, sans surcoût pour l’assurance maladie. Cette rémunération sera défiscalisée au même titre que les dispositifs de rémunération des régulateurs en horaires de PDSA (avec conservation du même plafond global de 60 jours annuel). Les infirmiers libéraux pourraient aussi intervenir à domicile, en relais du médecin urgentiste

La mission analyse également la gestion des urgences ; les établissements devront se doter obligatoirement d'un “bed manager” siège d'un service d'urgence, et mise en place d'une gestion territoriale des lits d'aval sous la responsabilité de l’ARS.

Il faut également fluidifier les parcours de soins en psychiatrie en incitant les établissements spécialisés en psychiatrie à organiser en intersectoriel des dispositifs unifiés d’accueil des patients relevant de soins non programmés. 

La mission soutient également le recours à l'HAD et l'hébergement d'urgence en EHPAD pour des patients quittant l’hôpital et ne disposant pas de solution définitive stabilisée. 

Pour tenir compte de la pénibilité, elle suggère de majorer certaines indemnités (indemnité de sujétion), ou de verser une prime de risque aux centres d’accueil et de crise (anciennement urgences psychiatriques), aux urgences pédiatriques et aux urgences gynécoobstétricales.