Publié en mars 2023
Composition Conseil national de l'urgence hospitalière
Voir également :C'est un arrêté du 23 janvier 2023, publié au JO du 18 mars, qui fixe la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière (décret n°2012-1138 du 9 octobre 2012).
Le Conseil national de l'urgence hospitalière comprend :
1° Des membres représentant la médecine d'urgence et l'anesthésie-réanimation ;
2° Des membres représentant les conseils nationaux professionnels des disciplines impliquées dans la permanence des soins des établissements de santé ;
3° Des membres représentant la formation des médecins concernés ;
4° Des membres représentant les transporteurs sanitaires ;
5° Des membres représentant les fédérations hospitalières ;
6° Des membres représentant les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires ;
7° Des membres représentant les ordres professionnels ;
8° Des représentants des services des ministères chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des agences de l’État et des institutions ;
9° Des membres représentant les usagers ;
10° Des personnalités qualifiées.
Soit, aux termes de l'arrêté, 64 membres. En outre, un bureau est désigné au sein du Conseil comprenant des membres représentant la médecine d'urgence et l'anesthésie-réanimation, les conseils nationaux professionnels des disciplines impliquées dans la permanence des soins des établissements de santé, les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires, les ordres professionnels.