Parcours d'admissions directes non programmées pour les personnes âgées en service hospitalier : l'heure du bilan

Le pacte de refondation des urgences a prévu dans sa mesure 5 de structurer les parcours d'admission directe non programmée des personnes âgées (voir notre veille du 18 janvier 2022). Une instruction du 14 décembre 2021 a rappelé le cadre de la mesure 5 Pacte de refondation des urgences et apporté des outils sur sa mise en œuvre et sa trajectoire dans le temps ; elle sert toujours de références.

Ce parcours concerne les personnes âgées de 75 ans et plus, vivant à domicile ou en établissement, et trois modes d'admission directe ont été identifiés.

L'instruction n°DGOS/R4/2023/43 du 19 avril 2023 est relative à la poursuite de la mise en œuvre de parcours d'admissions directes non programmées pour les personnes âgées en service hospitalier afin de réduire les passages aux urgences évitables et à la réalisation d'un état des lieux au titre de l'année 2022. Ainsi, “entre janvier et décembre 2022, ce sont près de 101 000 hospitalisations non programmées de personnes âgées admises directement dans les services qui ont été déclarées par les établissements de santé”.

L'instruction présente le déploiement de ces parcours, là où les organisations font défaut, à travers le respect d'objectifs clairs qui mettent en exergue la coopération/collaboration entre différents acteurs : articulation avec les projets des services d’accès aux soins (SAS) par exemple, renforcement des coopérations entre établissements de santé et EHPAD, déploiement des CPTS qui ont vocation à intégrer ces parcours dans le cadre de leur collaboration ville-hôpital et contribution des hôpitaux de proximité labellisés dans le cadre de leur coopération territoriale.

"Pour rappel, les dotations en crédits d’aide à la contractualisation (AC) reconductibles à hauteur de 110 M€, qui ont été délégués aux ARS entre 2019-2021, sont intégrés de manière définitive dans les dotations régionales.
À partir de 2023, l’enveloppe de 65 M€ en crédits AC non reconductibles déléguée en 2022, sera mobilisée au titre de l’incitation financière mise en place pour favoriser ces parcours d’admissions directes et sera déléguée via les ARS dans les circulaires budgétaires". À partir de 2024, cette enveloppe sera “déléguée en totalité ou en quasi-totalité en incitation”.