Organisation de l'urgence médico-psychologique : modification de l'arrêté du 27 décembre 2016

Les cellules d'urgence médico-psychologique font partie de l'aide médicale d'urgence. L'ARS assure le pilotage et la mise en œuvre du dispositif de prise en charge des urgences médico-psychologiques au plan départemental (établissement siège désigné) et régional.

L'organisation de l'urgence médico-psychologique relève d'un arrêté du 27 décembre 2016 tout juste modifié par un arrêté du 19 mars 2024.

L'ARS inclut les missions des cellules d'urgence médico-psychologique régionales et renforcées dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique conclus avec le ou les établissements de santé de sa région inscrits sur les listes figurant en annexes I et II. Elle doit désormais attribuer attribue le financement de la mission d'intérêt général aux établissements de santé concernés. Le montant éventuel retenu par le ou les établissements de santé au titre des frais de gestion et de structure (charges indirectes) ne peut être supérieur à 10 % du financement alloué.

L'annexe I qui liste les établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique régionale vient d'être remplacée mais pour des motifs terminologiques (par exemple, la région “Nouvelle-Occitanie” est aujourd'hui “Occitanie”).

L'annexe II qui donne la liste des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique renforcée est également rénovée. Le CH d'Annecy est désormais le CH de Annecy-Genevois (Site de Annecy). En revanche, la région Occitanie s'enrichit du CHU de Nîmes et du CH d'Albi à côté du CHU de Montpellier. Et pour la Provence-Alpes-Côte d'Azur, le CHU de Nice est renforcé du CHIC de Toulon - La Seyne-sur-Mer.