Désertification médicale : le retour de la régulation
Publié en avril 2025
Exercice de la profession Installation ARS Déserts médicaux Autorisation préalable
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Décriée, la mesure tout juste votée par l'Assemblée nationale est rejetée par la profession comme le Gouvernement.
Alors que le ministre de la santé n'y est guère favorable, l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane a été adopté par l'Assemblée nationale après avoir été supprimé en commission des affaires sociales.
Progression de la désertification médicale qui touche près de 9 millions de Français, diminution du nombre de médecins actifs de moins de 70 ans au moins jusqu'en 2030 qui n'est pas contré par l'augmentation du numerus apertus, tels sont les arguments avancés pour justifier la régulation de l'exercice médical que certains pays voisins ont mis en place.
Selon l'exposé des motifs de la loi, il est temps de relancer le dialogue dans la lutte contre la désertification médicale. Les autres articles de la PPL visent supprimer totalement à la majoration des tarifs à l’encontre des patients non pourvus d’un médecin traitant, à déployer une offre de formation en santé sur l’ensemble du territoire (chaque département), rétablir l'obligation de permanence des soins et gager financièrement la proposition de loi (création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs).
L'article 1er créé ainsi une autorisation d'installation de droit pour toute nouvelle installation en zone sous-dotée et conditionnée à la cessation d’activité d’un praticien pratiquant la même spécialité quand l'offre de soins est suffisante. Les médecins libéraux comme les médecins salariés sont désormais concernés.
En réaction, deux contre-propositions sont sur la table bien que celle portée par les internes n'ait pas encore été déposée.
Le reste de la loi sera examiné en mai.
À suivre !