Le plan pour la santé des professionnels de santé

Présenté le 22 mai, le plan pour la santé des professionnels de santé se déploie en 4 axes et 13 propositions. Le ministère insiste sur la méthode retenue : “s’appuyer sur les initiatives de terrain déjà conduites, identifier les mesures immédiatement mobilisables, et articuler son action avec celle de nos autres engagements, concernant notamment les violences, les addictions, la santé mentale ou la parentalité. Avec l’appui précieux de Philippe Denormandie et Nicolas Delmas, nous avons pu identifier ces mesures et les effets d’entraînement qu’elles peuvent engendrer.”

Un comité de suivi est installé et cinq groupes de travail créés (étudiants et internes en santé, addictions, parentalité et maternité, dispositifs médicaux aides techniques et innovations préventives, médico-social).

Ce plan se différencie du Plan santé au travail dans la fonction publique  - 2022-2025 présenté par Amélie de Montchalin (mars 2022) qui faisait lui-même suite aux travaux de la DGAFP (37 mesures articulées autour de 5 axes déclinés en objectifs opérationnels, voir notre veille du 26/07/2021).  Cependant, l'on peut souligner qu'il contenait déjà un axe 3 sur la qualité de vie au travail contient essentiellement des mesures visant à “soutenir la diffusion et l'approfondissement de la culture de la qualité de vie et des conditions de travail”, en développant la culture de management mais également en favorisant “la mise en place d'espaces de discussion sur le travail pour les agents et les encadrants” ou “la signature d'accords et de chartes”. Et également un objectif n°8 (axe 2) consacré à la préservation de la santé mentale des agents et la prévention des risques psychosociaux qui évoquait certes une stratégie nationale mais demeurait assez déclaratif. 

Axe 1 – Outiller et accompagner les professionnels de santé

Cet axe vise à rendre plus lisibles les dispositifs existants et à développer une véritable culture de la santé des soignants dès la formation initiale. Il repose sur trois mesures complémentaires.

Mesure 1 – Création d’un portail unique et d’un numéro national d’appel

Un portail national regroupera les dispositifs existants, diffusera les bonnes pratiques et orientera vers les ressources territoriales.. Il sera associé à un numéro unique permettant d’orienter rapidement les soignants vers les dispositifs territoriaux adaptés et des lignes d’écoute spécialisées. 

Mesure 2 – Intégration d’un module « être acteur de sa propre santé »

Les formations initiales et continues intégreront un module spécifique consacré à la santé des professionnels, avec une attention particulière à la santé mentale. L’objectif est d’ancrer durablement des réflexes de prévention, de bien-être et de prise en charge personnelle chez les soignants dès le début de leur parcours professionnel.

Mesure 3 – Lancement d’un appel à projets de recherche

Un appel à projets national soutiendra les recherches sur la santé des professionnels de santé afin de mieux comprendre les déterminants de leur état de santé, d’évaluer les dispositifs existants et d’identifier des solutions adaptées.

Axe 2 – Renforcer la prévention

Il s'agit de développer une véritable culture de prévention au sein des établissements et agir en amont sur les facteurs de risques professionnels et psychologiques. En effet, 54% des professionnels de santé ont des comportements nocifs (alcool, tabac, cannabis, anxiolytiques) et presque 30% se sent en mauvaise santé mentale.

Mesure 4 – Mise en place de « minutes prévention »

Des temps courts et réguliers de sensibilisation collective seront instaurés dans les structures de soins afin de promouvoir les bonnes pratiques de prévention au quotidien et favoriser les échanges entre professionnels.

Mesure 5 – Déploiement facilité des actions de prévention

Le plan prévoit de mieux recenser les dispositifs existants et de soutenir financièrement les initiatives de prévention et de santé publique à destination des soignants, afin de favoriser leur accès à des actions de dépistage et de prévention.

Mesure 6 – Création du label national « 3S »

Un label « Santé et soins des soignants » distinguera les établissements engagés dans des démarches exemplaires en matière de santé des professionnels. Ce label pourrait être intégré aux critères de certification des établissements par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Mesure 7 – Renforcement de la confidentialité des données de santé

Afin de lever les freins au recours aux soins, le plan garantit une meilleure anonymisation des données de santé des professionnels pris en charge dans leur établissement ou dans des structures similaires, afin de préserver leur confidentialité.

Axe 3 – Développer la santé au travail

Le troisième axe porte sur la prévention des risques professionnels, le renforcement du dialogue social et l’amélioration durable des conditions de travail.

Mesure 8 – Renforcement du dialogue autour du DUERP et du PAPRIPACT

Le Gouvernement souhaite renforcer l’utilisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT). Ces outils devront devenir de véritables leviers de dialogue social et de prévention.

Mesure 9 – Renforcement des compétences des infirmiers de santé au travail

Les compétences des infirmiers de santé au travail de la fonction publique hospitalière seront élargies afin de moderniser le suivi des agents. La visite d’information et de prévention remplacera progressivement certaines visites d’aptitude systématiques pour les personnels non exposés à des risques particuliers.

Mesure 10 – Formalisation des risques professionnels des aides-soignants et AES

Une identification précise des risques professionnels spécifiques aux métiers d’aide-soignant et d’accompagnant éducatif et social sera conduite afin de mieux structurer les politiques de prévention, réduire les risques physiques et accompagner le maintien dans l’emploi.

Axe 4 – Sensibiliser durablement à la santé des professionnels

Le dernier axe vise à inscrire durablement la santé des soignants parmi les priorités des politiques publiques et à faire évoluer les représentations collectives.

Mesure 11 – Lancement d’une mobilisation nationale

Une campagne nationale de sensibilisation sera lancée afin de mieux faire connaître les enjeux liés à la santé physique et mentale des soignants, tant auprès des professionnels eux-mêmes que du grand public.

Mesure 12 – Mise en place d’un bilan périodique par la DREES

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) réalisera un suivi régulier de l’état de santé des professionnels de santé afin de disposer de données fiables permettant d’orienter les politiques publiques.

Mesure 13 – Amélioration des conditions des professionnels de nuit

Le plan prévoit des mesures spécifiques pour les professionnels travaillant de nuit : temps de pause renforcés, récupération après le travail, possibilité de courtes siestes et adaptation des services administratifs aux horaires atypiques afin de faciliter l’accès aux démarches et aux droits. Pour rappel, 31% des personnels travaillent la nuit ou le week-end, soit 10 points de plus que les autres salariés.