Les composantes de la rémunération du praticien agréé-maître de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale

L'arrêté du 27 juin 2011, relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine détermine la rémunération du praticien agréé-maître de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale composée de plusieurs éléments :

- honoraires pédagogiques (600 euros bruts par mois de stage et par étudiant), financés sur le budget de l'assurance maladie aux termes de l'article 4, 

- primes conditionnelles (800 euros bruts, par mois de stage et par étudiant, si le praticien agréé-maitre de stage des universités exerce en zone d'intervention prioritaire (ZIP), en zone d'action complémentaire (ZAC) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, 400 euros bruts, par mois de stage et par étudiant, si le praticien agréé-maitre de stage des universités, participe à la supervision du docteur junior dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires),

- compensations forfaitaires.  

La nouvelle rédaction de l'article 4 bis, issue de l'arrêté du 26 octobre 2026, ne mentionne plus les honoraires pédagogiques. Ce sont les seules dispositions de l'article 4 qui s'appliquent et notamment le fait que dans l'hypothèse où l'étudiant est accueilli chez plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités, les honoraires pédagogiques ne sont dus qu'une fois. 

En outre :

« Dans l'hypothèse où le docteur junior est accueilli au cours de son stage par plusieurs praticiens agréés maîtres de stage des universités, les composantes de la rémunération prévues au présent article ne sont dues qu'une fois, au prorata du temps de formation du docteur junior auprès de chacun d'entre eux.
« Lorsque le praticien agréé maître de stage des universités accueille le docteur junior dans le cadre d'une activité salariée pour un centre de santé ou une maison de santé pluriprofessionnelle, les rémunérations mentionnées au présent article sont dues à la personne morale employeur.
« Les rémunérations figurant au présent article sont versées par les organismes locaux chargés de la gestion des prestations de l'assurance maladie. »