Moteur de recherche

La liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des actes et consultations externes

Document précédent
Document suivant

Publié en octobre 2014

Actes CPAM Consultations externes Facturation individuelle

Voir également :
Voir également dans Hopitalex :

MENU

Réglementation Lois et Ordonnances Décrets Arrêtés Circulaires - Instructions Centre national de gestion Divers réglementation Règlementation européenne Documents Rapports Protocoles d'accord Guide - Manuel Divers Questions/réponses officielles Projets de textes Jurisprudence Droit public Droit privé Conseil Constitutionnel Autorités administratives Juridictions ordinales Jurisprudence communautaire et européenne