Formation

JURISPRUDENCE

• Le refus du congé pour formation en raison de la non-inscription au plan de l’établissement
   08/03/2019 Cour administrative d'appel Paris M. D… 30/01/2019 - Requête(s) : 18PA00187
  
  

  Refus Plan de formation Congé pour formation Coût élevé Formation individuelle

• L’utilisation d’un DIF (droit individuel de formation) ne peut satisfaire des projets personnels ou professionnels en dehors du contexte de l’emploi occupé par le demandeur
  Accès gratuit  06/12/2016 Conseil d'État Sieur A… B… c/ Préfet du Val-de-Marne 22/07/2016 - Requête(s) : 397345
  
  

  Formation continue DIF Projets personnels ou professionnels Lien avec l'emploi

QUESTIONS-REPONSES

• La formation CAFERUIS impacte-t-elle les congés trimestriels ?
   01/03/2022

  Formation Congés de détente Absence de l’agent Congés trimestriels

• Faut-il accorder obligatoirement un congé au titre de la VAE ?
   20/12/2021

  Formation professionnelle Validation des acquis de l'expérience (VAE) Droit

• Peut-on refuser une demande d'utilisation du compte personnel de formation ?
   06/07/2021

  Utilisation Compte personnel de formation Refus de formation

• Comment décompter l'année de référence pour le versement du complément indiciaire de traitement en cas de formation "longue" ?
   23/12/2020

  Formation continue Complément de traitement indiciaire Année de référence

• Faut-il obligatoirement titulariser l'agent contractuel ayant obtenu son diplôme après études promotionnelles ?
   10/01/2020

  Titularisation Contractuel de droit public Études promotionnelles

• Un agent peut-il suivre une formation en étant à temps partiel ?
   12/09/2019

  Formation Temps partiel

• Un éducateur spécialisé en formation CAFERUIS avec une absence de 3 mois de stage long conserve t-il ses congés détente ?
   18/07/2019

  Formation Congés trimestriels

• Un agent est en congé de formation professionnelle (CFP) depuis le 01/09 jusqu'au 31/12 peut-il prétendre à la prime de service ?
   14/01/2019

  Prime de service Congé de formation professionnelle Études promotionnelles

• L'indemnité de sujétion spéciale est-elle maintenue aux agents en promotion professionnelle ?
   30/07/2018

  Formation Promotion professionnelle Indemnité de sujétion spéciale

• Quelle est la durée de l’engagement de servir d’un agent à temps partiel ?
   14/06/2018

  Temps partiel Engagement de servir Durée

• Quelles sont les conséquences de l'arrêt d'une formation professionnelle par un agent ?
   21/12/2017

  Changement d'affectation Formation professionnelle Arrêt

• Est-il possible pour un agent en position successivement de CLM pour CLD de bénéficier d'une formation pendant sa période d'absence maladie en vue d'une reconversion professionnelle financée par l'OPCA de l'établissement ?
   12/07/2017

  Congé de longue maladie Congé de longue durée Formation professionnelle OPCA

VEILLE JURIDIQUE

• Formation dans un DOM ou COM : maintien de la majoration de traitement et complément temporaire
  Accès gratuit  05/10/2021

  Formation Traitement Majoration COM Complément temporaire DOM

• L'apprentissage est désormais inclus dans les actions de formation professionnelle tout au long de la vie
  Accès gratuit  22/09/2021

  Formation professionnelle Apprentissage

• Renforcer la formation professionnelle de certains agents : une ordonnance complète la loi du 13 juillet 1983
  Accès gratuit  27/05/2021

  Catégorie C Formation professionnelle Bilan de compétences Validation des acquis de l'expérience (VAE) Contractuel de droit public Fonctionnaire Travailleur handicapé Usure professionnelle

• Modifications des dispositions sur la formation professionnelle et le compte personnel d'activité
   20/12/2019

  Formation professionnelle Compte personnel d'activité

• Fonction publique : le Conseil commun adopte les projets de décrets
   22/10/2019

  Commission administrative paritaire Formation professionnelle Fonction publique Lignes directrices de gestion Emplois permanents Libre circulation des travailleurs

• Formation aux gestes de premier secours : une circulaire détaille les modalités
   09/10/2018

  Urgence Formation Premier secours

• Liberté de choisir son avenir professionnel...oui...mais
   06/09/2018

  Formation Disponibilité Allocations chômage

• Quels sont les axes prioritaires pour le développement des compétences des personnels hospitaliers ?
   03/08/2018

  Formation professionnelle Axes prioritaires

• Mobilité dans la fonction publique : ce qu'en pense le Conseil d'État
   14/05/2018

  Formation Mobilité Disponibilité Allocations chômage Fonction publique

• Mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière
   23/02/2018

  Formation Système d'information Compte personnel d'activité Compte personnel de formation

• Compte personnel d'activité des agents publics : modalités de mise en place du traitement des données à caractère personnel
   04/01/2018

  Données à caractère personnel Agents publics Compte personnel d'activité

• Formation et GHT : le Guide non prescriptif de l'ANFH
   28/12/2017

  Formation ANFH Guide GHT

• Lancement d'une mission pour l'intégration des formations paramédicales et maïeutiques dans l'université
   08/09/2017

  Formation Intégration Université

• Les axes de développement des compétences pour 2018 sont fixés
   10/07/2017

  Formation professionnelle Développement professionnel continu (DPC Qualité de vie au travail GHT

• Le compte personnel d'activité et de formation est (vraiment) lancé
   11/05/2017

  Formation Compte personnel d'activité Compte personnel de formation

• Le compte personnel d'activité est lancé
   20/01/2017

  Congé de maladie Compte personnel d'activité